Coronavirus (Covid-19) – Chômage Partiel

Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), certaines entreprises rencontrent des difficultés économiques et font face à une baisse d’activité significative pour leurs salariés.
Face à cette crise, l’un des dispositifs les plus rapides pour limiter les charges fixes est le recours au chômage partiel.

Ce dispositif permet en effet de bénéficier d’une prise en charge significative des coûts du travail par l’Etat. En contrepartie, l’employeur ne peut plus recourir au service des salariés pour la période concernée.

Comment bénéficier du chômage partiel ?

L’entreprise doit justifier de réelles difficultés économiques, qui peuvent notamment être causées par la baisse d’activité liée à l’épidémie, l’interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative, ou encore l’absence de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise.

L’employeur doit formuler une demande auprès de l’administration, qui doit être motivée et justifiée.

L’employeur peut décider soit :

– De fermer l’entreprise : le contrat de travail du salarié sera donc suspendu et le salarié ne devra pas travailler pendant la période concernée
– De diminuer le nombre d’heures travaillées par les salariés

A notre sens, compte tenu de la situation il serait possible d’envisager que seuls certains salariés d’une même entreprise soient placés en chômage partiel (à titre d’exemple, seuls les salariés ne pouvant pas télétravailler).

La demande peut être faite pour une durée initiale de 6 mois maximum (qui passera probablement à 12 mois).

L’accord des salariés est-il nécessaire ?

L’employeur n’a pas à demander l’accord des salariés concernés.

Néanmoins, dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit :
– Consulter le CSE
– Communiquer l’avis du CSE lors de la demande formulée à l’administration

D’après nos informations, compte tenu de l’urgence la procédure applicable pendant la période de crise actuelle est désormais la suivante (le texte serait en cours de rédaction) :

– Information des salariés ;

– Dépôt de la demande de chômage partiel auprès de l’administration dans un délai de 30 jours à compter du début du chômage partiel, avec effet rétroactif ;

– Transmission de l’avis du CSE dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’autorisation préalable.

Nous recommandons d’organiser la réunion extraordinaire du CSE par visioconférence, et de recueillir son avis à distance.

L’employeur doit en tout état de cause informer par écrit les salariés concernés par la mesure de chômage partiel.

Le délai d’instruction

Théoriquement, l’administration dispose d’un délai de 15 jours pour instruire la demande. Toutefois, le Gouvernement a demandé à l’administration de traiter de manière prioritaire les demandes liées au Coronavirus afin de réduire dans la mesure du possible ce délai d’instruction à 48 heures. Cependant et compte tenu de l’affluence des demandes, ce délai semble très difficile à respecter.

Coût pour l’employeur

L’employeur doit verser aux salariés une indemnité compensatrice correspondant au minimum à 70 % de la rémunération brute due au titre des heures chômées (soit environ 84% du salaire net puisque l’indemnité n’est pas soumise à cotisations sociales, mais uniquement à CSG et CRDS à taux réduit).

L’indemnité est portée à 100 % du salaire net pour les salariés au SMIC et ceux bénéficiant d’une formation pendant l’activité partielle.

Ces versements sont exonérés de cotisations patronales.

A noter toutefois que certaines Conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables pour les salariés. A titre d’exemple, la Convention collective des Bureaux d’Etudes Techniques (« Syntec ») prévoit des conditions d’indemnisation plus élevées pour certaines catégories de salariés (et notamment une indemnisation jusqu’à 95% pour les salariés ayant un niveau de rémunération mensuelle inférieur à 2.000 € bruts).

L’employeur reçoit a posteriori une indemnisation de l’Etat au titre des heures chômées par ses salariés, dans la limite de 35 heures hebdomadaire par salarié.

Le Gouvernement a annoncé que la prise en charge des indemnités versées par l’employeur serait portée à 100%, dans la limite de 4,5 fois le SMIC.

Toutefois, le texte relatif à ces mesures n’a pas encore été publié.

Un simulateur mis à disposition par l’Etat permet de calculer l’économie ainsi générée pour l’employeur.

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