CORONAVIRUS – Télétravail : droits / obligations / recommandations pratiques

Le passage au télétravail modifie la manière dont le travail est effectué. Vous conservez les mêmes droits et avantages légaux et conventionnels, mais aussi les mêmes devoirs, qu’en temps normal. Néanmoins, quelques ajustements devront nécessairement intervenir.

CORONAVIRUS – Télétravail : droits / obligations / recommandations pratiques

1-Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

2-Quels sont vos droits et obligations ?

Tout salarié a droit au respect de sa vie privée à la fois dans et hors de l’entreprise. Les outils qui pourraient être mis en place sur votre lieu de travail pour contrôler votre activité ne doivent évidemment pas être détournés de leur finalité, malgré le caractère intrusif du télétravail.

L’employeur doit prendre en charge le coût d’installation des outils nécessaires à l’exercice du télétravail. Il doit également en assurer la maintenance et assumer l’ensemble des frais annexes d’utilisation, tels que les abonnements, logiciels et communications. Par ailleurs, comme lors du travail en présentiel, l’employeur ne saurait vous reprocher d’utiliser raisonnablement à des fins personnelles les moyens de communication mis à sa disposition.

Chaque salarié est soumis à une stricte obligation de confidentialité. La vigilance de chaque salarié doit être d’autant plus importante lorsqu’il travaille depuis son domicile. Il est strictement interdit de stocker des données professionnelles sur un ordinateur ou disque dur personnel ou tout autre outil de stockage de données qui n’appartiendrait pas à votre employeur.

3-Comment s’organiser en télétravail ?

Si le télétravail fait partie du quotidien de nombreux travailleurs depuis quelques temps, il peut être perturbant pour des agents publics ou salariés de s’organiser pour du télétravail.

Quelques conseils pour optimiser au mieux votre efficacité :

• Se créer, dans la mesure de vos possibilités, un espace exclusivement consacré à son télétravail, dans lequel sera installé le matériel professionnel mis à sa disposition par votre employeur,
• Garder les mêmes habitudes matinales, notamment se préparer comme pour aller sur son lieu de travail,
• Conserver le lien humain, via par exemple les messageries instantanées : elle permet d’avoir des conversations décousues et de garder un lien social, mais aussi de travailler en équipe, à distance,
• Ne jamais laisser le travail sans retour : dans la mesure du possible, toujours faire un retour aux collègues avec qui vous travaillez.

4-Puis-je justifier d’une baisse de ma productivité envers mon employeur compte tenu de la présence de mes enfants à mon domicile ?

Cette question est purement nouvelle, puisqu’en principe, le salarié en situation de télétravail doit respecter les mêmes obligations qu’en cas de travail dans les locaux de son entreprise, notamment en termes de disponibilité totale pendant les heures de travail. Il est supposé avoir la même productivité qu’en temps normal.

Compte tenu du caractère exceptionnel de la situation actuelle, il n’existe donc aucun texte ni jurisprudence relatif à l’assouplissement d’une telle règle en raison de la présence des enfants au domicile.

Cependant et compte tenu de la fermeture des crèches et des écoles, les personnes en situation de télétravail avec des enfants auront nécessairement de grandes difficultés à se tenir à la disposition exclusive de leur employeur pendant les horaires de travail applicables dans l’entreprise. D’un point de vue pratique, les employeurs feront vraisemblablement preuve de flexibilité et de compréhension. Dans la négative, il est vraisemblable que des éventuelles sanctions prises par des employeurs en cette période troublée, en raison d’un manque de disponibilité et de productivité des salariés en télétravail avec des enfants, seront annulées par les juridictions sociales a posteriori.

Nous recommandons toutefois aux salariés d’informer leur employeur par écrit qu’ils font de leur mieux pour assurer leur travail malgré la présence de leur(s) enfant(s) à leur domicile, éventuellement en horaires décalés compte tenu de leurs obligations familiales.

Nos avocats sont mobilisés pour vous accompagner. Si vous avez la moindre interrogation, n’hésitez pas à contacter AGN Avocats qui pourra vous conseiller en urgence.

 AGN AVOCATS – Pôle Droit du Travail
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