Index égalité professionnelle : décryptage et obligations ?

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est devenue un sujet majeur dans les entreprises et le monde du travail.

Afin de mesurer les progrès réalisés et d’encourager les entreprises à améliorer leurs pratiques, la législation française a mis en place l’Index de l’égalité professionnelle.

Cet outil, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, vise à évaluer les écarts de rémunération, les promotions, et d’autres indicateurs clés de l’égalité entre les hommes et les femmes.

L’Index égalité professionnelle : kesako ?

L’index égalité homme-femme est un outil quantitatif et qualitatif qui mesure les écarts de rémunération, de promotion et d’accès aux responsabilités entre les femmes et les hommes au sein d’une entreprise.

L’objectif de l’index est ainsi de promouvoir l’égalité des genres et de lutter contre les discriminations salariales et professionnelles en incitant les entreprises à mesurer et à publier leurs performances en matière d’égalité.

Ainsi, depuis 2018, chaque 1^er mars au plus tard, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur index égalité professionnelle.

Le calcul de l’Index repose sur quatre indicateurs principaux (cinq indicateurs pour les entreprises de plus de 250 salariés), chacun attribuant un certain nombre de points, pour un total de 100 points.

Ces indicateurs sont les suivants :

1. L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : Cet indicateur mesure la différence moyenne de rémunération entre les sexes, à poste et âge comparables. Il est pondéré en fonction de la taille de l’entreprise et des catégories socioprofessionnelles.

2. L’écart de répartition des augmentations individuelles : Cet indicateur évalue la proportion de femmes et d’hommes ayant bénéficié d’une augmentation de salaire au cours de l’année.

3. L’écart de répartition des promotions : Cet indicateur mesure la proportion de femmes et d’hommes ayant bénéficié d’une promotion au cours de l’année.

4. Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : Cet indicateur vérifie si les femmes ayant pris un congé de maternité ont bénéficié des augmentations de salaire intervenues pendant leur absence.

5. Le nombre de femmes parmi les dix plus hautes rémunérations : Cet indicateur évalue la représentation des femmes parmi les dix salariés les mieux rémunérés de l’entreprise.

Comment le calculer ?

Calculé sur 12 mois, l’index prend la forme d’une note sur 100, déterminé à partir des critères précités qui servent à évaluer de manière précise et objective les disparités entre les sexes dans l’entreprise.

Chaque critère ouvre doit à un certain nombre de points, qu’il faut additionner pour obtenir la note globale de « l’index de l’égalité professionnelle » :

Le saviez-vous ? Un simulateur de l’index égalité professionnelle est disponible sur le site egapro.travail.gouv.fr

Conséquences de la note obtenue ?

Une fois le calcul opéré, en cas de note inférieure à 75 points, l’entreprise doit redresser la situation dans un délai de 3 ans, sous peine de pénalité financière.

Lorsque le score global de l’entreprise est inférieur à 85 points, l’employeur doit fixer et publier des objectifs de progression pour les indicateurs auxquels il n’a pas atteint la note maximale.

Pour les entreprises ayant une note inférieure à 75 points, cette obligation s’ajoute à la précédente.

Les entreprises doivent prendre au sérieux leurs obligations en matière d’égalité professionnelle et mettre en place des actions concrètes pour améliorer leur index égalité homme-femme. En cas de non-conformité, elles s’exposent à des sanctions financières importantes.

Les chiffres clés de l’Index 2023 :

– 93 % des entreprises ont obtenu une note supérieure à 75 points

– Seulement 2% des entreprises ont obtenu une note de100 points

Nos avocats experts en droit du travail, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

AGN AVOCATS

contact@agn-avocats.fr
09 72 34 24 72