Le saviez-vous : Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes ?

En France, il existe un Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Quelle est sa mission ?

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) est une institution placée auprès du Premier ministre, ayant pour mission principale d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Selon l’Article 9-1 de la LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1), le HCE a plusieurs missions spécifiques :

1. Formuler des recommandations et des avis : Le HCE propose des réformes au Premier ministre. Il contribue également à l’évaluation des politiques publiques en matière de droits des femmes et d’égalité entre les sexes dans tous les champs de la vie sociale et professionnelle, en regard des objectifs fixés par la loi et les engagements internationaux de la France. Il assure un suivi des évolutions législatives et réglementaires et de leurs impacts sur la politique publique d’égalité entre les femmes et les hommes.

2. Recueillir et diffuser des données : Le HCE recueille, fait produire et diffuse des données, analyses, études et recherches sur les droits des femmes et l’égalité entre les sexes aux niveaux national, européen et international.

3. Rapport annuel sur l’état du sexisme : Chaque année, le HCE remet un rapport au Premier ministre et au ministre chargé des droits des femmes sur l’état du sexisme en France. Ce rapport est rendu public.

4. Consultation sur les projets de loi et de décret : Le HCE est consulté sur les projets de loi et de décret ayant pour objet d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur les textes relatifs à des conditions particulières de travail propres à l’un ou l’autre sexe.

L’article précise que le HCE mène librement ses travaux, formule librement ses recommandations et adresse librement ses communications. Il peut être saisi par le Premier ministre ou par le ministre chargé des droits des femmes et peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées.

Quels sont ses membres ?

Le HCE comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs ainsi que, de droit, les présidents des délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes nommés au HCE ne peut être supérieur à un.


En conclusion, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes joue un rôle crucial dans la promotion et l’évaluation des politiques d’égalité des sexes en France, en formulant des recommandations, en évaluant les politiques publiques, en recueillant et diffusant des données, et en produisant un rapport annuel sur l’état du sexisme.

Nos avocats experts en droit du travail, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

AGN AVOCATS

contact@agn-avocats.fr
09 72 34 24 72