Comment réussir la négociation de votre rupture de contrat de travail et obtenir une indemnisation ?

En introduction, deux idées reçues à combattre :

1. L’avocat intervient uniquement en cas de contentieux. C’est faux. Nous intervenons énormément en amont des contentieux, notamment pour vous aider à négocier une rupture de votre contrat de travail adaptée à votre situation.
2. On ne peut négocier qu’une rupture conventionnelle. Encore une fois, c’est faux. Il existe de nombreux types de ruptures, et l’avocat a une vraie plus-value en fonction de chaque dossier. Il faut savoir choisir la rupture qui correspond le mieux à chaque situation.

Les enjeux de la négociation de la rupture de votre contrat de travail sont multiples. Il y a énormément de points à examiner, et c’est là que l’avocat joue un rôle crucial. Négocier seul peut vous priver des avantages qu’un avocat pourrait négocier pour vous, et peut même parfois ferme la porte d’un accord amiable.

Comment bien préparer la négociation de votre rupture de contrat ?

Une étape essentielle est l’étude détaillée de votre dossier. En premier lieu, l’avocat vous demandera de lui fournir un ensemble de documents, comme votre contrat de travail, vos bulletins de paie, etc. À partir de là, une analyse approfondie sera effectuée. Cela vous permettra de comprendre les enjeux et de savoir sur quels éléments vous appuyer pour négocier votre rupture.

À l’issue de cette analyse, l’avocat procèdera également à un chiffrage des indemnités que vous pourrez solliciter lors de la négociation, même si l’indemnité n’est pas nécessairement l’enjeu principal de la rupture.

Quelle stratégie adopter pour négocier votre rupture de contrat ?

La stratégie dépend de vos souhaits. C’est l’avocat qui, en fonction de votre situation, proposera la stratégie la plus adaptée. Par exemple, la stratégie sera différente si vous êtes en burn-out et en arrêt maladie, ou si vous préparez votre départ à la retraite.

Si vous êtes en arrêt maladie, la priorité pourrait être de rester en arrêt après la rupture et peut-être même solliciter une reconnaissance en maladie professionnelle. Si vous êtes proche de la retraite, il faudra réfléchir à l’anticipation de votre date de départ et à la possibilité de passer par une période de chômage.

Chaque cas est unique, et l’avocat propose une solution sur mesure adaptée à votre situation.

Les 3 erreurs à éviter lors de la négociation de votre rupture de contrat

1. Négocier sans l’avis d’un avocat. Un accompagnement est indispensable pour protéger vos droits.
2. Oublier de négocier la clause de non-concurrence. Beaucoup de salariés oublient de vérifier si leur clause de non-concurrence est valable, ou de négocier sa levée s’ils souhaitent travailler pour un concurrent. L’avocat peut déterminer si laclause est valable et en expliquer les enjeux.
3. Ne pas prendre en compte le traitement social et fiscal des indemnités. Le mode de rupture et les indemnités perçues peuvent avoir un impact important sur vos droits au chômage, à la retraite et sur vos impôts. Il est donc essentiel de bien comprendre ces éléments pour éviter les mauvaises surprises financières.

En conclusion, négocier seul la rupture de votre contrat de travail est complexe, voire impossible. Il est donc vivement recommandé de vous faire accompagner par un professionnel pour définir la meilleure stratégie et vous assurer que la solution retenue soit adaptée à vos besoins. L’accompagnement d’un avocat va de l’étude de votre dossier jusqu’à la rupture de votre contrat, et peut même aller au-delà si nécessaire.

Nos avocats experts en droit du travail, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nous proposons des entretiens en présentiel ou en visioconférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur https://www.agn-avocats.fr/. 

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