Assurance-vie, IFI et fiscalité en cas de décès pour les expatriés : ce qu’il faut savoir

L’assurance-vie est un placement flexible et avantageux pour organiser sa succession. Cependant, en tant qu’expatrié, il est important de connaître les règles fiscales applicables, notamment en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et de fiscalité en cas de décès. Voici ce qu’il faut savoir pour bien préparer votre assurance-vie en expatriation.

Assurance-vie et IFI : quelle Imposition pour les expatriés ?

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) concerne les biens immobiliers situés en France. Pour les expatriés, la bonne nouvelle est que, sauf exceptions, les contrats d’assurance-vie ne sont pas inclus dans le calcul de l’IFI.

Cas d’exception : les unités de compte immobilières

Si votre assurance-vie contient des unités de compte investies dans l’immobilier (comme des SCPI ou OPCI), alors ces actifs pourraient entrer dans l’assiette de l’IFI. Les expatriés qui détiennent des contrats d’assurance-vie avec des fonds immobiliers doivent donc vérifier si ces unités de compte sont soumises à l’IFI. Dans ce cas, il peut être judicieux de consulter un expert fiscal pour évaluer la meilleure stratégie de placement.

Bon à savoir : si vous détenez uniquement des unités de compte non immobilières (actions, obligations, etc.), ces actifs ne seront pas inclus dans l’assiette de l’IFI.

Fiscalité en cas de décès : transmission et exonération pour les expatriés

L’assurance-vie est souvent utilisée pour optimiser la transmission de patrimoine en raison de ses avantages fiscaux. Cependant, les règles fiscales applicables peuvent varier pour les expatriés, en fonction de leur pays de leur domicile fiscal au moment de leur décès et de celui des bénéficiaires.

Si, après analyse des règles de territorialité applicables à la fiscalité de la succession, il est confirmé que les règles fiscales françaises sont applicables, voici un aperçu des principales règles à considérer :

1. Exonération jusqu’à un certain seuil : en France, pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur, le capital décès bénéficie d’un abattement spécifique. Cela signifie qu’une partie du capital transmis sera exonérée d’impôts, offrant un avantage pour les héritiers.
2. Primes versées après 70 ans : les règles changent pour les primes versées après les 70 ans du souscripteur. Dans ce cas, un abattement global est appliqué (actuellement de 30 500 €), puis les montants au-delà de ce seuil peuvent être imposés selon le barème des droits de succession.
3. Impôt sur les successions dans le pays de résidence : si vous résidez à l’étranger, il est important de noter que le pays où vous êtes domicilié fiscalement pourrait appliquer ses propres règles en matière de succession. Certains pays imposent les héritiers, même si le capital décès a déjà été soumis à la fiscalité française.

Pour optimiser la fiscalité de votre assurance-vie en expatriation, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en fiscalité internationale qui pourra vous guider dans la planification successorale en fonction de votre pays de résidence.

Ce qu’il faut retenir

L’assurance-vie reste un outil de transmission efficace et avantageux pour les expatriés, mais elle nécessite une bonne connaissance des règles fiscales françaises et internationales. En résumé :

• L’IFI ne concerne pas les contrats d’assurance-vie, sauf pour les unités de compte immobilières
• En cas de décès, le capital décès bénéficie d’exonérations spécifiques, qui varient selon que les primes aient été versées par le souscripteur avant ou après ses  70 ans
• Le pays du domicile fiscal du défunt peut appliquer ses propres règles fiscales sur la succession

Nos avocats experts en fiscalité des expatriés, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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