Voilà une question que beaucoup se sont posé en ce mercredi 5 février 2025 et qui crée beaucoup d’inquiétudes chez les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs). Elle reste d’actualité.
A ce jour, le 10 février 2025, le projet de Loi de Finances 2025 a été adopté en l’état. Le seuil de la franchise en base de TVA devrait donc être abaissé à 25 000 €, et le seuil majoré à 27 500 €, à compter du 1er mars 2025.
Sauf que le gouvernement a annoncé suspendre cette mesure le temps d’une « concertation ».
Après le soulagement de certains, l’incertitude reprend le dessus… Et si la concertation concluait à une entrée en vigueur de la règle votée ?
Que dit la réforme exactement ? Si le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à 25 000 €, l’entreprise reste exonérée de TVA. Si le CA dépasse 25 000 €, mais reste inférieur à 27 500 €, la TVA devient applicable dès le 1ᵉʳ janvier de l’année suivante. Si le CA dépassé 27 500 €, la TVA deviendrait immédiatement applicable.
La perspective de cette nouvelle règle fait trembler beaucoup d’entrepreneurs et affole les réseaux sociaux.
Certains évoquent une baisse de leur marge, d’autres une hausse de leurs tarifs, évoquant le fait qu’au final les consommateurs seront les premiers pénalisés.
D’autres calculent qu’entre la hausse des cotisations, intervenues récemment, et la TVA désormais applicable, la moitié de leur CA partira en « impôt ».
Anticiper c’est prévoir… comment appréhender la réforme si elle entre en vigueur en 2025 ou en 2026 ?
Et si une solution consistait à passer l’entreprise au réel ? à passer en société (SASU ou EURL) ?
Un avocat du réseau AGN peut vous accompagner. Il vous faudra comprendre les avantages et inconvénients du régime réel, de l’impôt sur les sociétés, du fonctionnement de la TVA, du mécanisme de l’apport d’entreprise individuelle : nous sommes là pour vous expliquer ces mécanismes et vous accompagner pas à pas si nécessaire.
Cette opération, qui peut être une solution, n’est pas à prendre à la légère car il n’est pas possible de fermer sa micro-entreprise pour tout simplement ouvrir une société : il y a une clientèle ou une patientèle qui existe, et doit faire l’objet d’un transfert en bonne et due forme.
Beaucoup de ceux qui ont franchi le cap par le passé ont exprimé leur soulagement, une fois passé le stress de la décision et une fois les mécanismes et règles du jeu comprises. Pourquoi pas vous ?
