Faire construire sa maison est un projet enthousiasmant, mais aussi complexe et engageant. Entre la sélection des professionnels, la compréhension des contrats et la maîtrise des délais, il est essentiel d’être bien préparé pour éviter les mauvaises surprises.
Voici cinq conseils pratiques pour sécuriser votre projet de construction.
Vérifiez la fiabilité des intervenants
Avant de signer avec un constructeur, un architecte ou un maître d’œuvre, renseignez-vous sur leur sérieux.
- Consultez les avis en ligne,
- Vérifiez leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS),
- Consultez le BODACC pour vous assurer qu’ils ne font pas l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
Assurez-vous qu’ils disposent bien des assurances obligatoires :
- Responsabilité civile professionnelle,
- Garantie décennale,
- Et idéalement, garantie des dommages intermédiaires.
N’hésitez pas à demander des références de chantiers précédents. Soyez vigilant sur le montant des avances demandées : une demande excessive est un signal d’alerte.
Étudiez attentivement le contrat de construction
Le contrat de construction est un élément central de votre projet.
Si vous signez un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), vérifiez que figurent bien :
- Le prix global,
- Les délais de livraison,
- Les garanties obligatoires,
- Et les pénalités prévues en cas de retard.
Si vous choisissez des lots séparés, le contrat doit clairement détailler :
- Les prestations,
- Le prix de chaque lot,
- Les délais d’exécution,
- Et les pénalités de retard.
N’hésitez pas à consulter un avocat en droit de la construction pour vous accompagner dans l’analyse ou la négociation de ces contrats.
Assurez-vous que le terrain est constructible
Avant d’acheter un terrain :
- Consultez le PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour vérifier la constructibilité et les règles d’urbanisme applicables.
- Faites réaliser une étude de sol pour anticiper d’éventuels surcoûts liés à des fondations spécifiques.
Ces précautions permettent d’éviter des dépenses imprévues ou blocages administratifs.
Souscrivez une protection juridique adaptée
La protection juridique est une assurance essentielle si un litige survient pendant ou après la construction.
Elle prend en charge :
- Les frais d’avocat,
- Les honoraires de commissaire de justice,
- Et les expertises judiciaires (souvent incontournables en droit de la construction).
Vérifiez :
- Les litiges garantis,
- Les exclusions de garantie,
- Et surtout le délai de carence (durant lequel vous n’êtes pas encore couvert).
Il est aussi fortement recommandé de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO), qui permet d’être rapidement indemnisé en cas de malfaçons, sans attendre une décision de justice. En savoir plus.
Suivez le chantier avec vigilance
Même si vous avez confiance en vos prestataires, ne déléguez pas le suivi à 100 %. Un suivi rigoureux du chantier est nécessaire.
- Faites des visites régulières du chantier.
- Si besoin, faites-vous accompagner par un expert indépendant (notamment à des étapes clés comme le gros œuvre, la toiture, etc.).
Lors de la réception de chantier :
- Notez précisément toutes les réserves sur le procès-verbal,
- Ne signez rien si certaines anomalies ne sont pas prises en compte.
C’est une étape juridiquement décisive.
Nos avocats experts en droit immobilier se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nous proposons des entretiens en présentiel ou en visioconférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur https://www.agn-avocats.fr/.
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