C’est une question que de nombreux clients nous posent :
« Est-ce que je dois rester fidèle pendant la procédure de divorce ? » ; « Est-ce que c’est grave si j’entretiens une relation adultère » ?
Chez AGN Avocats, nous comprenons que cette interrogation vous traverse l’esprit, surtout lorsque la séparation est déjà actée dans les faits.
Voici ce que vous devez savoir pour comprendre ce que dit la loi… et ce qui se passe réellement dans la pratique.
La fidélité reste une obligation légale… en théorie
Oui, la fidélité fait partie des devoirs du mariage, au même titre que le respect ou le devoir de secours.
Tant que le jugement définitif de divorce n’est pas prononcé, vous êtes encore juridiquement mariés, et donc tenus au devoir de fidélité.
Mais dans les faits, la réalité est plus souple
Une fois la procédure engagée (qu’elle soit amiable ou judiciaire) les époux sont généralement séparés de fait.
Ils n’ont plus de vie commune, les échanges sont rompus, les démarches sont enclenchées : le couple n’existe plus vraiment.
- Dans ce contexte, il est très fréquent que l’un des époux (voire les deux) entame une nouvelle relation,
- Et cela ne pose généralement aucune difficulté particulière, tant que la séparation est claire et acceptée par les deux parties.
Peut-on encore parler d’adultère ?
Techniquement, oui : une relation parallèle pendant le mariage reste un adultère, car le devoir de fidélité est toujours en vigueur jusqu’au prononcé du divorce.
Mais dans la jurisprudence actuelle, les juges sont de moins en moins sensibles à ce type de reproche, surtout s’il s’agit d’un simple adultère, sans circonstances aggravantes.
Dans quels cas un adultère peut-il être retenu comme une faute ?
Pour qu’un adultère constitue une faute justifiant un divorce pour faute, il faut :
- Qu’il soit à l’origine de la rupture du mariage,
- Et qu’il représente un manquement grave et/ou renouvelé aux obligations conjugales.
Si l’infidélité intervient après le lancement de la procédure,
Ou que les époux ne vivent plus ensemble,
Ou si l’autre époux était au courant et a continué la vie commune malgré tout,
Alors il devient très difficile de l’invoquer comme fondement du divorce, car il peut être interprété comme toléré voire accepté.
Ce qu’il faut retenir
Le devoir de fidélité reste une obligation légale jusqu’au jugement définitif de divorce,
Mais dans la réalité, entamer une nouvelle relation pendant le divorce est courant et rarement sanctionné,
Un adultère ne constitue une faute que dans des cas particuliers, notamment en cas d’humiliation ou d’atteinte grave à la dignité de l’autre époux,
Evidemment, si la relation démarre après le début de la procédure, elle ne pourra plus être considérée comme la cause de la rupture.
Nos avocats experts en divorce, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.
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