Rencontrer un de nos avocats experts en droit des Affaires à Millau

✔️ Nous vous aidons à choisir la structure juridique la plus adaptée à votre projet (SAS, SARL, holding…) tout en optimisant les aspects fiscaux et patrimoniaux.

✔️ Nous rédigeons l’ensemble des documents nécessaires à l’immatriculation de votre société, y compris les statuts et les obligations de publicité légale.

✔️ Nous vous assistons dans la rédaction de votre pacte d’associés garantissant une gouvernance fluide et équilibrée.

✔️ Nous rédigeons vos Conditions Générales de Vente (CGV) et vos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afin de protéger votre activité.

✔️ Nous vous assistons dans la négociation et rédaction de vos contrats (contrat de prestation de services, contrat de sous-traitance, etc.)

✔️ Optimisation et structuration du capital : accompagnement sur les levées de fonds, LBO & MBO, management package (BSPCE, BSA, actions gratuites…).

✔️ Opérations stratégiques de restructuration : fusion, scission, transmission universelle de patrimoine (TUP) et apports partiels d’actifs.

✔️ Développement de votre entreprise : création d’établissements secondaires, filiales et structuration juridique des relations intragroupes.

✔️ Sécurisation contractuelle : rédaction et négociation de vos principaux contrats commerciaux et stratégiques (contrat de prestation de services, contrat de sous-traitance, etc)

✔️ Cession et acquisition de fonds de commerce : accompagnement dans les négociations et la rédaction des actes pour une transaction sécurisée.

✔️ Audit juridique : due diligence approfondie pour évaluer les risques et sécuriser vos décisions d’investissement.

✔️ Acquisition et cession de titres de société : rédaction et sécurisation des actes (lettre d’intention, protocole de cession sous conditions suspensives, acte de cession définitive) , garanties d’actif et de passif, et autres accords stratégiques.

✔️ Prise de participations et investissements : structuration juridique des entrées au capital, qu’elles soient minoritaires ou majoritaires.

Grâce à une analyse approfondie de votre secteur d’activité, nous vous aidons à maximiser les opportunités et à structurer vos opérations de manière optimale.

✔️ Secrétariat juridique : rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale, suivi des obligations annuelles et mise à jour des registres légaux.

✔️ Augmentation et réduction de capital : structuration et rédaction des actes.

✔️ Modifications statutaires : changement de dénomination sociale, objet social, durée de la société… nous gérons toutes vos évolutions statutaires.

✔️ Transfert de siège social : accompagnement complet dans la modification de l’adresse du siège, qu’il s’agisse d’un changement intra-départemental ou hors ressort.

✔️ Approbation des comptes : gestion des formalités juridiques liées à l’arrêté des comptes annuels et au dépôt auprès du greffe.

✔️ Changement de dirigeant : formalisation et enregistrement des modifications de gouvernance pour assurer une transition fluide.

Les tensions entre associés peuvent freiner le développement d’une entreprise et mettre en péril sa pérennité. Chez AGN Avocats, nous vous accompagnons pour anticiper, gérer et résoudre ces situations délicates.

✔️ Prévention des conflits : mise en place de pactes d’associés et de mécanismes de prise de décision clairs pour éviter les blocages.

✔️ Accompagnement pour négocier et structurer votre sortie.

✔️ Gestion des situations de crise : assistance dans les désaccords stratégiques et négociation pour trouver une issue rapide et sécurisée.