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Le réseau AGN Avocats vous simplifie le droit :

  • Un service de proximité : une agence près de chez vous
  • Un avocat vous rappelle sous 48h pour fixer un RV
  • Une consultation à 75 € pour les particuliers, 120 € pour les professionnels
  • Des services de qualité grâce aux engagements communs du réseau AGN
  • Des tarifs transparents avec nos forfaits & des devis détaillés

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Nos experts

Découvrez nos avocats experts en Fiscalité

Les particuliers peuvent être amenés à connaître des difficultés fiscales ou peuvent chercher à mieux comprendre et à optimiser leur gestion de patrimoine. La complexité des normes fiscales et leur continuelle évolution peuvent susciter des questions dans votre quotidien. L’administration fiscale dispose également du pouvoir de contester certaines opérations et de contrôler les déclarations fiscales des particuliers. En matière de fiscalité, AGN Avocats peut vous accompagner en matière de conseil fiscal et en matière de contentieux fiscal.

Les avocats AGN sont aussi aux côtés des entreprises et des entrepreneurs pour les accompagner pendant toutes les étapes de leur développement, de la création à l’aboutissement de leurs projets. Pour ce faire, AGN Avocats propose à ses clients l’ensemble des expertises nécessaires à la création de leur entreprise (immatriculation, pacte d’associés, etc.), à la structuration de leur croissance (opérations sur le capital, financement, contrats commerciaux, structuration de réseaux, etc.) à la cession ou l’acquisition d’activités et à la gestion de leurs contentieux et de leurs difficultés financières.

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AGN Avocats, votre allié juridique en matière de conseil fiscal

Conseil fiscal

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Expertise et conseil dans le cadre du dépôt des différentes déclarations fiscales : 

  • Impôt sur le revenu
  • Impôt sur la fortune
  • Donations
  • Succession(revue des déclarations)
  • Quelle est la procédure pour déclarer vos revenus locatifs (nu/meublé) de manière optimale ?
  • Comment tirer profit des avantages fiscaux pour les investissements locatifs ?
  • Quelle est la meilleure approche pour déclarer les plus-values et les revenus de vos placements financiers ?
  • Comment évaluer votre patrimoine immobilier soumis à l’IFI ?

Optimisation fiscale de votre patrimoine : 

  • Comment réduire votre impôt sur le revenu ?
  • Quelles stratégies adopter pour transmettre votre patrimoine à vos enfants tout en minimisant les droits de succession ?
  • Comment limiter les droits liés à l’IFI ?
  • Comment protéger efficacement votre patrimoine en cas de décès ?

Comment optimiser votre entreprise agricole :

  • Dans le cadre de l’acquisition de votre entreprise agricole ;
  • Dans le cadre de la gestion de votre entreprise agricole ;
  • Dans le cadre de la cession de votre entreprise agricole
  • Dans le cadre de la gestion des terres, que celles-ci soient affectées ou non à l’exploitation ;
  • Dans le cadre de la transmission de votre entreprise agricole à vos enfants.

Assistance lors de votre arrivée ou départ en France : 

  • Quelles sont les modalités pour déclarer vos revenus français si vous êtes résident fiscal à l’étranger ?
  • Quelle est la fiscalité appliquée aux couples binationaux (un conjoint résidant en France et l’autre à l’étranger) ?
  • Comment fonctionne le régime fiscal des impatriés et pouvez-vous en bénéficier ?
  • Quelles démarches suivre pour votre enregistrement fiscal en France lors de votre arrivée ?

Conseils pour des opérations exceptionnelles : 

  • Acquisition/Cession/Fusion d’entreprises
  • Retraite
  • Comment garantir la conformité de l’entreprise que vous envisagez d’acheter avec les informations fournies par le vendeur (audit fiscal/société/social…) ?
  • Quelles stratégies adopter pour optimiser la fiscalité lors de la cession de votre entreprise ?
  • Comment restructurer votre activité pour bénéficier d’une optimisation fiscale ?
  • Y a-t-il des avantages fiscaux à créer une société holding ?
  • Comment organiser votre patrimoine pour bénéficier d’une exonération de l’IFI ?
  • Comment réduire votre impôt sur le revenu tout en planifiant votre retraite ?

Régularisation fiscale des avoirs à l’étranger (comptes bancaires, contrats de capitalisation, assurance vie, cryptomonnaies) :  

  • Quelle est la procédure de déclaration des avoirs à l’étranger sans risquer de sanctions ?
  • Comment régulariser une déclaration de compte à l’étranger auprès de l’administration fiscale ?
  • Comment obtenir une réduction des majorations appliquées ?

AGN Avocats, votre allié juridique pour les litiges fiscaux

Contentieux fiscal

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Assistance durant un Contrôle Fiscal : 

  • Pouvez-vous être accompagné par un avocat lors des rencontres avec l’administration fiscale ?
  • Quelle est la durée typique d’une procédure de contrôle fiscal ?
  • Êtes-vous légalement obligé de fournir tous les documents demandés par l’inspecteur ?

Assistance face à une Proposition de Rectification : 

  • Vous avez reçu une proposition de rectification, comment défendre vos intérêts ? Est-ce qu’un avocat peut vous représenter dans cette procédure ?
  • Est-il envisageable pour votre avocat de rencontrer un inspecteur à ce stade pour expliquer votre situation ?

Assistance pour Contester un Avis d’Imposition Injustifié : 

  • Vous contestez un avis d’imposition ? Est-ce que vous pouvez faire appel à un avocat pour contester ?
  • Votre avocat a élaboré une réclamation contentieuse, pouvez-vous demander un sursis de paiement des impôts en question ?

Assistance pour Contester une Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) : 

  • Si vous avez reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur (saisie sur votre compte bancaire par l’administration fiscale), pouvez-vous le contester et dans quel délai ?

Assistance lors de Recours devant les Tribunaux : 

  • Quand et comment déposer un recours devant le tribunal administratif/la Cour administrative d’appel ?
  • Quelle est la procédure pour saisir le tribunal judiciaire/la Cour d’appel ?

Assistance lors de Négociations avec l’Administration Fiscale : 

  • Comment négocier une réduction des majorations et des intérêts de retard ?
  • Est-il envisageable d’obtenir un échéancier de paiement avec l’administration fiscale ?

les engagements d’AGN

Des avocats engagés à votre écoute

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Proximité

Nos avocats AGN sont proches de vous pour vous faciliter l’accès au droit dans toutes les situations.
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Transparence

Nous nous engageons sur des forfaits et nos tarifs de 1ère consultation sont indiqués clairement.
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Qualité

Des engagements communs dans tout le réseau pour améliorer enrnpermanence la qualité de nos services.
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Disponibilité

RDV sous 48h et calendriers des avocats disponible lors de la prise de RDV.

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