Droit de la Fonction Publique
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Nos Experts
Nos avocats en Droit Administratif pour les entreprises
AGN Avocats assiste les entreprises dans leurs relations avec les personnes publiques afin de faciliter leurs démarches administratives ou pour les accompagner dans leurs litiges en Droit Administratif.
Nos avocats pourront ainsi vous conseiller au mieux de vos intérêts, ou vous assister dans vos recours administratifs préalables (recours gracieux et recours hiérarchique) mais également dans vos recours contentieux (recours en annulation / recours pour excès de pouvoir et recours en responsabilité / recours de plein contentieux).
ENTREPRISES
Accompagner les entreprises dans leur relation avec l’administration
Les Avocats AGN vous accompagnent dans vos rapports avec l’administration que ce soit en conseil ou en contentieux.
Nous assistons régulièrement nos clients sur tous types de missions en :
- Urbanisme, aménagement, expropriation : contestation des documents d’urbanisme, montage d’opérations dans le cadre de partenariats public/privé, assistance pour l’obtention de permis de construire, montage d’opérations d’aménagement et d’aménagement commercial, contestation des refus d’autorisation, droit pénal de l’urbanisme, assistance dans le cadre de la procédure administrative et judiciaire d’expropriation
- Contrats et marchés publics : assistance pour la passation des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions), suivi de l’exécution juridique et financière des marchés (décomptes, pénalités, résiliation, etc), contestation d’attribution de marchés publics, assistance pour l’obtention et l’exécution des contrats d’occupation du domaine public mais aussi des baux emphytéotiques administratifs et baux emphytéotiques de droit privé
- Construction et Immobilier : assistance dans le cadre de recours contre les constructeurs, référés préventifs, désordres de voisinage, assistance et suivi des opérations d’expertises
- Responsabilité administrative, notamment assistance dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité, par exemple pour défaut d’entretien normal d’un ouvrage public
vos questions
AGN vous aide à répondre à vos interrogations juridiques
Une problématique en lien avec le droit administratif ? Peut-être trouverez-vous la réponse ici.
Quel est le rôle de l’avocat en Droit Administratif ?
Contrairement aux idées reçues, le premier rôle de l’avocat en Droit Administratif n’est pas de faire des contentieux, mais de conseiller au mieux son client sur ses droits et ses moyens d’actions.
Nos avocats sont formés à toutes les formes de médiation et de conciliation. Ils recherchent toujours les solutions les plus pragmatiques, dans un soucis d’efficacité pour atteindre l’objectif recherché.
Lorsque le contentieux est inévitable, nos avocats peuvent bien évidemment vous accompagner dans tous types de procédures.
Combien coûte un avocat en Droit Administratif ?
Les honoraires du 1er rendez-vous sont de 120€ TTC pour les entreprises. A l’issue de ce rendez-vous, l’avocat qui vous a reçu peut être amené à vous proposer un accompagnement complémentaire.
La transparence dans nos honoraires est une règle essentielle. Comme tous les prestataires, nous vous informons sur nos tarifs avant tout engagement et l’ensemble de nos tarifs sont forfaitaires. Ainsi chaque Avocat membre du réseau AGN Avocats s’engage sur le principe de transparence des honoraires et sur la délivrance d’une convention d’honoraires avant la réalisation de toute prestation.
Vous demeurez bien entendu libre d’accepter ou de refuser la convention d’honoraires qui vous est proposée.
Comment consulter un avocat en Droit Administratif ?
Vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat en Droit Administratif directement sur notre site Internet, ou par téléphone au 09 72 34 24 72 (coût d’un appel local), du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Un avocat vous reçoit alors dans une de nos agences ou en visioconférence dans les meilleurs délais (généralement sous 48 heures).
nos coordonnées
Contactez un avocat en Droit Administratif
Aix-en-Provence
18 rue Thiers – 13100 Aix-en-Provence
09 72 34 24 72 contact-aixenprovence@agn-avocats.fr
Castres
66, boulevard Pierre Mendès France – 81100 Castres
09 72 34 24 72 contact-castres@agn-avocats.fr
Châlons-en-Champagne
2-4 Rue Grande Etape – 51000 Châlons-en-Champagne
09 72 34 24 72 contact-chalons@agn-avocats.fr
Condrieu
6 Rue Eugène Genet – Place de la passerelle – 69420 Condrieu
09 72 34 24 72 contact-condrieu@agn-avocats.fr
Levallois-Perret
36 Rue Rivay – 92300 Levallois-Perret
09 72 34 24 72 contact-levallois@agn-avocats.fr
Marseille Grignan
80 Rue Grignan – 13001 Marseille
09 72 34 24 72 contact-marseillegrignan@agn-avocats.fr
Montauban
147 avenue Aristide Briand – 82000 Montauban
09 72 34 24 72 contact-montauban@agn-avocats.fr
Montpellier
1 Rue Fontaine du Pila Saint-Gély – 34000 Montpellier
09 72 34 24 72 contact-montpellier@agn-avocats.fr
Sablé-sur-Sarthe
6 bis, rue Carnot – 72300 Sablé-sur-Sarthe
09 72 34 24 72 contact-sable@agn-avocats.fr
Saint-Junien
22 Boulevard Victor Hugo – 87200 Saint-Junien
09 72 34 24 72 contact-saintjunien@agn-avocats.fr
Saint-Nazaire
16, allée de la Mer d'Iroise – 44600 Saint-Nazaire
09 72 34 24 72 contact-saintnazaire@agn-avocats.fr
Toulouse Minimes
22 Avenue des Minimes – 31200 Toulouse
09 72 34 24 72 contact-toulouse2@agn-avocats.fr
Toulouse Saint-Cyprien
41 Rue de la République – 31300 Toulouse
09 72 34 24 72 contact-toulouse@agn-avocats.fr
les engagements d’AGN
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Proximité
Nos avocats AGN sont proches de vous pour vous faciliter l’accès au droit dans toutes les situations.
Transparence
Nous nous engageons sur des forfaits et nos tarifs de 1ère consultation sont indiqués clairement.
Qualité
Des engagements communs dans tout le réseau pour améliorer enrnpermanence la qualité de nos services.
Disponibilité
RDV sous 48h et calendriers des avocats disponible lors de la prise de RDV.
