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Avocats droit du tourisme
Notre expertise
Des avocats au soutien des acteurs du tourisme et de leurs clients
Nos avocats experts en droit du tourisme vous accompagnent et vous conseillent dans l’exercice de vos activités et/ou assurent la protection de vos droits.
Nous intervenons aussi bien dans le cadre d’une mission de CONSEIL qu’à l’occasion de CONTENTIEUX, quelle que soit votre qualité.
Vous avez besoin d’une assistance dans le démarrage de votre activité dans le secteur du tourisme, de conseils dans le suivi opérationnel ou dans le développement de votre établissement notamment hôtelier ou de restauration, ou bien vous recherchez un appui juridique pour sécuriser et faire valoir vos droits, les avocats AGN Avocats, forts de leur propre expérience d’entrepreneurs, se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la défense de vos intérêts.
L’offre AGN Avocats dédiée au droit du tourisme est portée par une équipe d’avocats spécialistes du secteur du tourisme et des loisirs en raison de leur longue expérience dans ce domaine, ce qui permet de justifier d’une expertise unique sur le marché et donc de délivrer un service sur-mesure, stratège, et déterminant pour tous les professionnels, à tous les stades de leur activité. Cette offre s’accompagne également d’une aide spécifique aux destinataires de l’offre de services touristiques, dans la préservation des droits dont ils disposent.
Prestataires directs du tourisme
Prestataires d’hébergement touristiques, restaurateurs, transporteurs
AGN Avocats vous accompagne dans la structuration de votre activité et le respect de la conformité.
- Assistance dans le lancement de projets et de produits touristiques ;
- Qualification de votre catégorie d’hébergement et/ou de votre structure d’accueil, conseils spécifiques les concernant : hôtellerie ; hébergements pérennes non hôteliers ; hébergements non pérennes de plein air ; restauration
- Aide au classement et à la promotion de votre établissement ;
- Assistance dans la contractualisation de votre activité ;
- Conseils dans la gestion de vos relations contractuelles avec vos clients ;
- Soutien de l’exploitation commerciale avec suivi de la conformité aux réglementations spécifiques ;
- Protection de vos droits dans le cadre des obligations contractuelles à votre charge : règles spécifiques issues du Code du tourisme ;
- Gestion des litiges et contentieux liés aux contrats du secteur du tourisme en lien avec votre activité.
Intermédiaires du tourisme
Agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
AGN Avocats vous accompagne dans la vente de voyages et de séjours à forfait.
- Conseils relatifs à l’obtention du statut d’agent de voyages : immatriculation au registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, garantie financière.
- Assistance dans la contractualisation des contrats de vente de voyages et de séjours à forfait ;
- Conseils relatifs aux conditions applicables aux contrats de voyages à forfait ;
- Gestion des litiges et contentieux liés à la responsabilité de plein droit des agents de voyages dans le cadre de l’exécution des obligations du contrat de vente de forfait touristique ;
- Protection de vos droits dans le cadre de vos relations contractuelles avec vos clients, au regard des dispositions spécifiques du Code du tourisme ;
- Assistance dans la rédaction de « contrats hors forfait » n’ayant pas pour objet un forfait touristique.
Clients d’une vente de voyages et de séjours
Consommateurs finaux
AGN Avocats vous accompagne dans la mise en avant et protection de vos droits.
- Assistance dans le cadre de vos relations contractuelles, mais aussi gestion des litiges et contentieux avec : les prestataires directs du tourisme : hébergeur touristique, restaurateur ou transporteur ; les intermédiaires du tourisme : agent de voyages ou autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
- Protection de vos droits à l’égard des parties précitées, eu égard notamment aux dispositions spécifiques du Code du tourisme mais aussi du Code de la consommation.
VOS QUESTIONS
Comprendre le rôle de l’avocat dans l’accompagnement de votre activité en droit du tourisme
Une problématique en lien avec le droit du tourisme ? Quels sont les domaines d’intervention de l’avocat lui permettant d’accompagner au mieux les différents acteurs du secteur du tourisme ? Voici les questions les plus fréquemment posées par nos clients.
Quels sont les principaux clients accompagnés par AGN Avocats en droit du tourisme et les domaines d’intervention ?
Le réseau AGN Avocats accompagne tous types de clients, et notamment :
– Prestataires d’hébergement touristique dans l’exercice de leur activité d’hôtellerie et de restauration : paramétrage de la documentation contractuelle au soutien de l’activité et accompagnement dans le déploiement du projet ;
– Prestataires de services de formation avec des solutions d’hébergements, pour partie en plein air, proposant des prestations para-hôtelières : nature de l’hébergement opéré et obligations réglementaires en résultant.
Qui peut m’accompagner, qui peut m’aider à initier ou développer mon projet dans le secteur du tourisme ?
La création de valeur est corrélée à la qualité des conseils dont vous allez disposer. Un avocat connaisseur du secteur d’activité et expert en droit du tourisme contribuera à vous aider et à optimiser votre projet. Chaque avocat AGN membre de l’équipe droit du tourisme est un avocat entrepreneur qui connait donc tous les sujets de création, de croissance de sa propre activité. Certains des avocats membres de l’équipe AGN Droit du tourisme disposent d’une très longue expérience acquise dans le secteur de l’industrie touristique avec, par voie de conséquence, une expertise et un savoir-faire unique sur le marché. De cette manière chaque avocat AGN partage avec ses clients deux éléments essentiels pour un accompagnement dans le secteur du tourisme : la compréhension des problématiques rencontrées et l’optimisation du schéma économique, par le bais de solution juridiques adaptées.
Je rencontre un problème avec un prestataire du tourisme ou un agent de voyages, qui peut m’aider ?
Le premier rôle de l’avocat n’est pas d’initier des contentieux, mais de conseiller au mieux son client sur ses droits et ses moyens d’actions et notamment sur les droits dont il dispose en vertu des règles spécifiques issues du Code du tourisme, ce qui présente un intérêt certain de s’adresser à un avocat expert en droit du tourisme. Nos avocats recherchent toujours les solutions les plus pragmatiques, dans un souci d’efficacité, pour atteindre l’objectif recherché et favoriseront donc des solutions transactionnelles si cela est opportun pour le client. En revanche, lorsque le contentieux s’avère la seule option possible pour préserver les intérêts du client, nos avocats peuvent bien évidemment vous accompagner dans tous types de procédures.
Comment consulter un avocat en droit du tourisme que vous soyez une société ou bien un particulier ?
Vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat en droit du tourisme directement sur notre site Internet, ou par téléphone au 09 72 34 24 72 (coût d’un appel local), du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Un avocat expert dans le domaine vous reçoit alors dans une de nos agences ou en visioconférence dans les meilleurs délais (généralement sous 48 heures).
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