Rencontrer un avocat expert en Fiscalité des expatriés

AGN Avocats est là pour vous accompagner dans la compréhension des conditions requises pour bénéficier du régime des impatriés.

Pour bénéficier du régime des impatriés, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Ne pas avoir été fiscalement domicilié en France au cours des 5 années civiles précédant celle de la prise de fonction
• Être recruté par une entreprise étrangère auprès d’une entreprise établie en France (mobilité intragroupe) ou être recruté directement à l’étranger par une entreprise établie en France

L’équipe d’AGN Avocats se tient à votre disposition pour expliquer en détail les avantages fiscaux du régime des impatriés en matière d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

En matière d’impôt sur le revenu (IR), les impatriés bénéficient des avantages fiscaux suivants :

• Exonération d’IR sur la prime d’impatriation, pour son montant réel ou pour un forfait de 30 %
• Exonération à hauteur de 50 % du montant de certains revenus passifs de source étrangère (revenus de capitaux mobiliers, produits de la propriété intellectuelle ou industrielle, plus-values mobilières)

En matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les impatriés bénéficient des avantages suivants :

• Exonération d’IFI sur les actifs immobiliers situés à l’étranger, pendant les 5 années suivant l’installation en France

Pour faciliter votre démarche, AGN Avocats vous guide dans la préparation et la soumission de votre demande pour bénéficier du régime des impatriés. Nous vous aiderons à rassembler les documents requis, tels que votre contrat de travail et l’attestation de votre employeur, assurant ainsi une procédure efficace et conforme.

Pour bénéficier du régime des impatriés, vous devez en faire la demande auprès de votre centre des finances publiques. Vous devez fournir les documents suivants :

• Une copie de votre contrat de travail ou de votre mandat social
• Une attestation de votre employeur précisant que vous remplissez les conditions pour bénéficier du régime des impatriés

Notre cabinet AGN Avocats se spécialise dans les implications fiscales pour les impatriés en matière d’IFI. Nous serons à vos côtés pour optimiser votre situation fiscale dans le cadre de ce régime avantageux.

En matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les impatriés bénéficient d’un régime favorable. Ils sont imposables à l’IFI uniquement sur leurs actifs immobiliers situés en France, pendant les 5 années suivant leur installation en France.

Ce régime est plus favorable que le régime général de l’IFI, qui s’applique à l’ensemble des actifs immobiliers, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger.

Conditions d’application

Pour bénéficier de ce régime favorable, les impatriés doivent remplir les conditions suivantes :

• Ne pas avoir été fiscalement domicilié en France au cours des 5 années civiles précédant celle de la prise de fonction
• Être recruté par une entreprise étrangère auprès d’une entreprise établie en France (mobilité intragroupe) ou être recruté directement à l’étranger par une entreprise établie en France

Attention ! : le régime impatriation IFI est plus court (5 ans) que le régime d’impatriation IR (8 ans).

• Application du régime impatriés IFI quelle que soit la raison de l’installation en France et quelle que soit la nationalité du redevable
• En cas d’aller-retour entre la France et l’étranger pendant la période de cinq ans : pas de perte de régime, c’est-à-dire que le régime continue de s’appliquer jusqu’à l’expiration de la période initiale de 5 ans

Conventions fiscales spécifiques

AGN Avocats, en tant que cabinet expérimenté, vous informe sur les conventions fiscales spécifiques avec des pays tels que les États-Unis, l’Italie, la Grande-Bretagne, le Canada, l’Allemagne, l’Autriche et l’Espagne. Nous vous aiderons à comprendre comment ces régimes peuvent interagir avec le régime français, sous certaines conditions, pour une planification fiscale optimale.