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Nos experts
Découvrez nos avocats experts en droit de l’Urbanisme à Paris
Le droit de l’urbanisme encadre l’organisation et l’utilisation du territoire, touchant à des enjeux cruciaux pour les particuliers, les entreprises, et les collectivités locales. Que vous rencontriez des problèmes liés à un permis de construire, des conflits de voisinage, ou des questions sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU), AGN Avocats Paris est à vos côtés pour vous conseiller et défendre vos intérêts. Nos avocats experts en droit de l’urbanisme vous offrent une expertise pointue pour aborder vos problématiques avec sérénité et efficacité.
Vous pouvez prendre un rendez-vous facilement sur notre site ou par téléphone, nous vous répondons immédiatement et le premier rendez-vous est facturé 75 euros.
PERMIS DE CONSTRUIRE
Problèmes de permis de construire
Le permis de construire est un document essentiel pour tout projet immobilier, mais il peut parfois être source de litiges. AGN Avocats Bordeaux vous accompagne dans toutes les étapes liées à ce document :
- Recours contre un refus de permis de construire : si votre demande de permis a été rejetée, nous analysons les raisons de ce refus et vous conseillons sur les voies de recours possibles.
- Contestation de permis : en cas de projet voisin impactant votre propriété ou votre cadre de vie, nous vous aidons à évaluer la validité du permis de construire délivré et à entreprendre les actions nécessaires.
- Modifications de plans : si votre projet nécessite des ajustements après l’obtention du permis, nous vous assistons pour obtenir les autorisations nécessaires ou pour défendre vos droits en cas de contestation.
PLU
Litiges liés au Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) détermine les règles d’utilisation des sols sur une commune. Il peut devenir une source de contentieux pour les propriétaires et les promoteurs immobiliers :
- Contestations du PLU : si le PLU de votre commune vous empêche de réaliser votre projet ou vous cause un préjudice, nous vous aidons à contester les dispositions qui vous concernent.
- Déclassement de terrains : les modifications du PLU peuvent entraîner le déclassement de terrains initialement constructibles. Nous intervenons pour protéger vos droits et négocier avec les autorités compétentes.
- Négociations avec les collectivités locales : nous vous assistons dans les discussions avec les municipalités pour obtenir des dérogations ou pour aménager le PLU en votre faveur.
VOISINAGE
Conflits de voisinage liés à la construction
Les projets de construction peuvent souvent provoquer des tensions entre voisins, que ce soit en raison de nuisances, de non-conformités ou de non-respect des distances légales :
- Litiges de voisinage : nous intervenons pour régler les différends entre voisins liés à des constructions, qu’il s’agisse de nuisances sonores, visuelles ou de non-respect des limites de propriété.
- Non-conformité des constructions : si une construction voisine ne respecte pas les règles d’urbanisme, nous vous aidons à faire valoir vos droits pour obtenir une mise en conformité ou une démolition.
- Recours amiable ou judiciaire : en cas de litige persistant, nous vous représentons pour engager des recours amiables ou judiciaires afin de résoudre le conflit de manière satisfaisante.
ASSURANCE
Assurance dommages-ouvrages et expertise
Les travaux de construction, même réalisés dans le cadre légal, peuvent entraîner des litiges liés à l’exécution des travaux ou à des malfaçons constatées après coup :
- Problèmes avec l’assurance dommages-ouvrage : nous vous accompagnons pour faire valoir vos droits en cas de sinistre couvert par une assurance dommages-ouvrage, y compris dans les démarches d’indemnisation.
- Litiges avec les experts ou les artisans : si vous contestez les conclusions d’une expertise ou si vous rencontrez des difficultés avec un artisan ou un constructeur, nous intervenons pour protéger vos intérêts et obtenir réparation.
- Recours en réparation des malfaçons : nous engageons les actions nécessaires pour obtenir la réparation ou l’indemnisation des malfaçons constatées après les travaux.
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Quelles sont les étapes pour contester un refus de permis de construire ?
Pour contester un refus de permis de construire, il est essentiel de commencer par analyser les motifs du refus indiqués par l’administration. Ensuite, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès de la mairie, généralement dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus. Si ce recours échoue, un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif. AGN Avocats Bordeaux vous assiste dans l’analyse des motifs, la rédaction des recours et vous représente lors des procédures judiciaires.
Comment se déroule un litige lié au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Un litige lié au PLU peut survenir si les règles d’urbanisme imposées par la municipalité nuisent à vos projets ou à vos droits en tant que propriétaire. Dans ce cas, vous pouvez d’abord tenter un recours gracieux en demandant une révision du PLU auprès de la mairie. Si cela n’aboutit pas, vous avez la possibilité de saisir le tribunal administratif. AGN Avocats Bordeaux vous accompagne dans ces démarches en vous conseillant sur les meilleures stratégies à adopter et en vous représentant devant les tribunaux.
Que faire en cas de conflit de voisinage lié à une construction non conforme ?
Si vous constatez qu’une construction voisine ne respecte pas les règles d’urbanisme (hauteur, distances légales, nuisances, etc.), vous pouvez dans un premier temps essayer de résoudre le conflit à l’amiable avec le voisin. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez signaler la non-conformité à la mairie ou engager un recours devant le tribunal administratif pour exiger une mise en conformité. Nos avocats sont là pour vous conseiller et entreprendre les démarches nécessaires pour défendre vos droits.
Quelles sont les obligations d’une assurance dommages-ouvrage en cas de malfaçon ?
L’assurance dommages-ouvrage a pour but de garantir la réparation rapide des malfaçons affectant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sans attendre qu’un tribunal se prononce sur les responsabilités. En cas de sinistre, l’assuré doit déclarer le dommage à l’assureur, qui a ensuite un délai pour formuler une offre d’indemnisation. Si l’offre est insatisfaisante ou si l’assureur refuse la garantie, AGN Avocats Bordeaux peut vous aider à contester cette décision et à obtenir une indemnisation appropriée.
Quels sont les recours possibles si un projet de construction impacte négativement ma propriété ?
Si un projet de construction voisin cause des nuisances ou porte atteinte à vos droits de propriété (perte de vue, ensoleillement, bruit, etc.), vous pouvez dans un premier temps dialoguer avec le porteur du projet pour trouver une solution amiable. Si cette démarche échoue, il est possible de déposer un recours contre le permis de construire ou d’engager une action en justice pour faire valoir vos droits. AGN Avocats Bordeaux vous accompagne dans ces démarches pour protéger vos intérêts et minimiser l’impact du projet voisin sur votre propriété.
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