Droit de la Fonction Publique
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Nos Experts
Nos avocats en Droit Administratif pour les particuliers
AGN Avocats assiste les particuliers dans leurs relations avec l’administration afin de faciliter leurs démarches administratives ou pour les accompagner dans leurs litiges en Droit Administratif.
Nos avocats pourront ainsi vous conseiller au mieux de vos intérêts, ou vous assister dans vos recours administratifs préalables (recours gracieux et recours hiérarchiques) mais également dans vos recours contentieux (recours en annulation / recours pour excès de pouvoir et recours en responsabilité / recours de plein contentieux).
AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Accompagnement des agents publics au conseil ou au contentieux
Avant tout litige avec l’administration
Nos équipes accompagnent et conseillent de façon régulière des fonctionnaires et des agents contractuels sur tous types de problématiques :
- Cessation d’emploi : démission des agents publics, retraite, procédure de rupture conventionnelle
- Problématiques d’allocations d’aide au retour à l’emploi
- Position statutaire : détachement, disponibilité, réintégration, affectation
- Cumul d’activités
- Déontologie et obligations
Pendant une phase amiable et/ou une phase contentieuse
Nos équipes accompagnent de façon régulière des agents publics sur tous types de problématiques :
- Assistance dans le cadre de procédures de licenciement
- Assistance dans le cadre de procédures disciplinaires et contentieux à l’encontre des sanctions disciplinaires
- Assistance dans le cadre des placements ou refus de congés maladie
- Assistance des agents dans le cadre d’une suppression d’emploi
- Conseil et assistance dans le cadre de contentieux portant sur toutes problématiques en lien avec la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail pour un agent public contractuel
Nos équipes accompagnent des agents publics de façon régulière dans la rédaction de recours gracieux et hiérarchiques, ou encore de demandes préalables indemnitaires, indispensables au bon déroulé d’une procédure.
Parce que ce type de questions nécessite une expérience transverse, nos équipes travaillent de manière concertée avec nos experts en droit du travail de manière fréquente pour accompagner au mieux nos clients agents publics.
ADMINISTRÉS
Accompagner les particuliers dans leur relation avec l’administration
Vous êtes un particulier et devez faire face à une personne publique ?
Les Avocats AGN vous accompagnent dans vos rapports avec l’administration en conseil et en contentieux. Nous assistons régulièrement nos clients sur tous types de missions, notamment dans les matières suivantes :
- Urbanisme, environnement et procédure d’expropriation : contentieux des documents d’urbanisme (PLU, cartes communales) et autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, autorisations diverses d’urbanisme), aménagement foncier, protection du patrimoine, préemption
- Responsabilité de l’administration : responsabilité hospitalière, responsabilité pour faute et sans faute, responsabilité du fait des ouvrages publics, responsabilité du fait des services publics industriels et commerciaux
- Police administrative : mesures de police, sanctions administratives, procédures de péril, libertés publiques, troubles à l’ordre public
vos questions
AGN vous aide à répondre à vos interrogations juridiques
Une problématique en lien avec le droit administratif ? Peut-être trouverez-vous la réponse ici.
Quel est le rôle de l’avocat en Droit Administratif ?
Contrairement aux idées reçues, le premier rôle de l’avocat en Droit Administratif n’est pas de faire des contentieux, mais de conseiller au mieux son client sur ses droits et ses moyens d’actions.
Nos avocats sont formés à toutes les formes de médiation et de conciliation. Ils recherchent toujours les solutions les plus pragmatiques, dans un soucis d’efficacité pour atteindre l’objectif recherché.
Lorsque le contentieux est inévitable, nos avocats peuvent bien évidemment vous accompagner dans tous types de procédures.
Combien coûte un avocat en Droit Administratif ?
Les honoraires du 1er rendez-vous sont de 75€ TTC pour les particuliers. A l’issue de ce rendez-vous, l’avocat qui vous a reçu peut être amené à vous proposer un accompagnement complémentaire.
La transparence dans nos honoraires est une règle essentielle. Comme tous les prestataires, nous vous informons sur nos tarifs avant tout engagement et l’ensemble de nos tarifs sont forfaitaires. Ainsi chaque Avocat membre du réseau AGN Avocats s’engage sur le principe de transparence des honoraires et sur la délivrance d’une convention d’honoraires avant la réalisation de toute prestation.
Vous demeurez bien entendu libre d’accepter ou de refuser la convention d’honoraires qui vous est proposée.
Comment consulter un avocat en Droit Administratif ?
Vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat en Droit Administratif directement sur notre site Internet, ou par téléphone au 09 72 34 24 72 (coût d’un appel local), du lundi au vendredi de 8h à 20h.
Un avocat vous reçoit alors dans une de nos agences ou en visioconférence dans les meilleurs délais (généralement sous 48 heures).
nos coordonnées
Contactez un avocat en Droit Administratif
Aix-en-Provence
18 rue Thiers – 13100 Aix-en-Provence
09 72 34 24 72 contact-aixenprovence@agn-avocats.fr
Castres
66, boulevard Pierre Mendès France – 81100 Castres
09 72 34 24 72 contact-castres@agn-avocats.fr
Châlons-en-Champagne
2-4 Rue Grande Etape – 51000 Châlons-en-Champagne
09 72 34 24 72 contact-chalons@agn-avocats.fr
Condrieu
6 Rue Eugène Genet – Place de la passerelle – 69420 Condrieu
09 72 34 24 72 contact-condrieu@agn-avocats.fr
Levallois-Perret
36 Rue Rivay – 92300 Levallois-Perret
09 72 34 24 72 contact-levallois@agn-avocats.fr
Marseille Grignan
80 Rue Grignan – 13001 Marseille
09 72 34 24 72 contact-marseillegrignan@agn-avocats.fr
Montauban
147 avenue Aristide Briand – 82000 Montauban
09 72 34 24 72 contact-montauban@agn-avocats.fr
Montpellier
1 Rue Fontaine du Pila Saint-Gély – 34000 Montpellier
09 72 34 24 72 contact-montpellier@agn-avocats.fr
Sablé-sur-Sarthe
6 bis, rue Carnot – 72300 Sablé-sur-Sarthe
09 72 34 24 72 contact-sable@agn-avocats.fr
Saint-Junien
22 Boulevard Victor Hugo – 87200 Saint-Junien
09 72 34 24 72 contact-saintjunien@agn-avocats.fr
Saint-Nazaire
16, allée de la Mer d'Iroise – 44600 Saint-Nazaire
09 72 34 24 72 contact-saintnazaire@agn-avocats.fr
Toulouse Minimes
22 Avenue des Minimes – 31200 Toulouse
09 72 34 24 72 contact-toulouse2@agn-avocats.fr
Toulouse Saint-Cyprien
41 Rue de la République – 31300 Toulouse
09 72 34 24 72 contact-toulouse@agn-avocats.fr
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Proximité
Nos avocats AGN sont proches de vous pour vous faciliter l’accès au droit dans toutes les situations.
Transparence
Nous nous engageons sur des forfaits et nos tarifs de 1ère consultation sont indiqués clairement.
Qualité
Des engagements communs dans tout le réseau pour améliorer enrnpermanence la qualité de nos services.
Disponibilité
RDV sous 48h et calendriers des avocats disponible lors de la prise de RDV.
