Droit de la Fonction Publique
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Les agents publics sont confrontés à des questions liées à leurs conditions de travail, à leur rémunération ou à leurs droits au sein de la fonction publique.
Les fonctionnaires, stagiaires et contractuels peuvent également être confrontés à des décisions défavorables prises par leur employeur public : refus d’un congé maladie, licenciement pour abandon de poste, sanction disciplinaire, refus ou enlèvement d’une prime, absence de reclassement, …
Des questions se posent souvent :
– Un fonctionnaire suspendu peut-il travailler ?
– Quelles sont les sanctions disciplinaires dans la fonction publique ?
– Les exemples de fautes graves en droit de la fonction publique ?
– Les différences entre l’avertissement et le blâme en fonction publique ?
Que vous ayez besoin d’un avocat en fonction publique territoriale, d’un avocat en fonction publique hospitalière ou d’un avocat en fonction publique d’État, vous trouverez dans le Réseau AGN Avocats, nos meilleurs avocats en fonction publique.
La complexité du statut de la fonction publique nécessite d’être conseillé afin de connaitre les droits et obligations dans le cadre du travail. Le conseil juridique permet également de déterminer si la situation rencontrée est conforme à la règlementation ou si la décision de l’employeur mérite d’être contestée.
En matière de fonction publique, AGN Avocats peut vous accompagner pour protéger vos droits et vous défendre.
Nous intervenons aussi bien dans le cadre d’une mission de CONSEIL qu’à l’occasion d’un CONTENTIEUX devant le Tribunal.
CONSEIL DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
En matière de conseil en droit de la fonction publique
- Anticiper les difficultés avec l’employeur public
- Aide à la rédaction d’un courrier à l’employeur public
- Assistance dans le cadre d’une rupture conventionnelle
- Assistance dans le cadre d’un rendez-vous avec l’employeur public
- Assistance à un entretien préalable à une sanction disciplinaire ou à un licenciement
- Négocier un accord amiable
- Chiffrer vos droits à indemnisation en cas d’accident de service ou maladie professionnelle et assistance pour l’obtention de l’indemnité
- Accompagnement pour l’obtention d’un reclassement ou d’une réintégration suite à un congé maladie
- Assistance pour le départ vers le secteur privé (anticipation des conflits d’intérêts) ou de cumul d’activités
- Accompagnement dans le cadre de problématiques liées aux positions statutaires : détachement, disponibilité, réintégration, affectation
- Assistance pour les agents victimes de violence et préparation des demandes de protection fonctionnelle
- Différencier l’avertissement et le blâme en fonction publique
- Prévenir les sanctions disciplinaire
- Avoir des exemples de fautes grave aide-soignante
- Avoir des exemples de fautes grave fonction publique
- Anticiper une suspension à titre conservatoire
- Réintégrer après une suspension en fonction publique
CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
En matière de contentieux en droit de la fonction publique
- Assistance devant le conseil de discipline
- Recours contre les sanctions disciplinaires (révocation, exclusions de fonctions, blâme, etc)
- Contestation des refus de congé maladie
- Contestation des licenciements pour inaptitude, abandon de poste, insuffisance professionnelle ou suppression d’emploi
- Contestation des refus de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) ou refus de maladie professionnelle
- Recours contre les refus de reconnaissance des accidents de trajet
- Recours contre les refus de prime
- Contestation des situations de discrimination au travail
- Recours en indemnisation pour les préjudices subis par les agents publics (préjudices corporels, financiers ou matériels)
- Contentieux en cas de harcèlement moral ou sexuel
vos questions
AGN vous aide à répondre à vos interrogations juridiques
Une problématique en lien avec le droit de la Fonction Publique ? Peut-être trouverez-vous la réponse ici.
Quel est le rôle de l’avocat en Droit de la Fonction Publique ?
Contrairement aux idées reçues, le premier rôle de l’avocat en Droit de la Fonction Publique n’est pas de faire des contentieux, mais de conseiller au mieux son client sur ses droits et ses moyens d’actions.
Nos avocats sont formés à toutes les formes de médiation et de conciliation. Ils recherchent toujours les solutions les plus pragmatiques, dans un souci d’efficacité pour atteindre l’objectif recherché.
Lorsque le contentieux est inévitable, nos avocats peuvent bien évidemment vous accompagner dans tous types de procédures.
Quelles affaires traite l’avocat en Droit de la Fonction Publique ?
Dans le domaine du droit de la fonction publique, les avocats d’AGN Avocats offrent leur expertise à toutes les étapes nécessaires. Que ce soit pour fournir des conseils préventifs en vue de garantir le respect des droits des fonctionnaires, pour accompagner lors de la gestion des affaires liées à la carrière et aux droits des employés publics, ou pour intervenir dans des litiges éventuels, notre équipe est là pour vous accompagner.
Comment consulter un avocat en Droit de la Fonction Publique ?
Vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat en Droit de la Fonction Publique directement sur notre site Internet, ou par téléphone au 09 72 34 24 72 (coût d’un appel local), du lundi au vendredi de 8h à 20h. Un avocat vous reçoit alors dans une de nos agences ou en visioconférence dans les meilleurs délais (généralement sous 48 heures).
Combien coûte un avocat en Droit de la Fonction Publique ?
Les honoraires du 1er rendez-vous sont de 75€ TTC pour les particuliers.
A l’issue de ce rendez-vous, l’avocat qui vous a reçu peut être amené à vous proposer un accompagnement complémentaire. La transparence dans nos honoraires est une règle essentielle. Comme tous les prestataires, nous vous informons sur nos tarifs avant tout engagement et l’ensemble de nos tarifs sont forfaitaires. Ainsi chaque Avocat membre du réseau AGN Avocats s’engage sur le principe de transparence des honoraires et sur la délivrance d’une convention d’honoraires avant la réalisation de toute prestation. Vous demeurez bien entendu libre d’accepter ou de refuser la convention d’honoraires qui vous est proposée.
Quels est le niveau de services d’un avocat en Droit de la Fonction Publique ?
Le réseau AGN Avocats est constitué d’avocats désireux de participer à un réseau d’avocats innovant porté par des valeurs communes au plus près de leurs clients. C’est pourquoi tous les membres du réseau AGN Avocats s’engagent à offrir à leur clientèle une prestation de haute qualité dans un souci permanent de cohérence sur le territoire national tout en pratiquant une tarification adaptée à leurs clients. Les Avocats AGN estiment que le progrès social apporté par la profession d’Avocat doit animer au quotidien les rapports qu’ils entretiennent avec leur clientèle tant dans la réception des clients que dans la réalisation de leurs consultations juridiques et leur mission d’accompagnement.
Quels sont les domaines d’intervention d’un avocat en Droit de la Fonction Publique ?
En matière de droit de la Fonction Publique, AGN Avocats vous propose une assistance juridique pour divers cas : carrière et mobilité, recrutement et concours, rémunération et avantages, discipline et sanctions, congés et absences, contentieux administratif, harmonisation avec les lois et règlements, accompagnement en cas de restructuration, défense des droits, conseils en matière de prévention.
Quand faire appel à un avocat spécialisé en Droit de la Fonction Publique ?
Vous pouvez consulter un avocat pour toute question dès lors que vous avez besoin de connaitre vos droits, dans tous types de situations. Les Avocats AGN peuvent vous recevoir pour tous types de demandes, allant d’une question simple à un contentieux plus lourd, en passant par toute demande d’assistance ou d’accompagnement.
Quelles sont les missions clés d’un avocat en droit de la Fonction Publique ?
En matière de droit de la Fonction Publique, les missions clés d’un avocat sont : conseil juridique, représentation en contentieux, assistance disciplinaire, négociations et médiation, rédaction de documents, analyse de conventions et contrats, veille juridique, conseils préventifs, accompagnement dans les procédures, protection des droits fondamentaux.
Nos coordonnées
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09 72 34 24 72 contact-aixenprovence@agn-avocats.fr
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Qualité
Des engagements communs dans tout le réseau pour améliorer enrnpermanence la qualité de nos services.
Disponibilité
RDV sous 48h et calendriers des avocats disponible lors de la prise de RDV.
