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- Un service de proximité : une agence près de chez vous
- Une avocate vous rappelle sous 48h pour fixer un RV
- Une consultation à 75 € pour les particuliers, 120 € pour les professionnels
- Des services de qualité grâce aux engagements communs du réseau AGN
- Des tarifs transparents avec nos forfaits & des devis détaillés
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Nos experts
Découvrez notre avocat expert en Contentieux URSSAF
La gestion des cotisations sociales et des obligations déclaratives auprès de l’URSSAF est une tâche complexe qui peut entraîner des désaccords ou des erreurs de déclaration, menant à des contrôles et potentiellement à des redressements. Chez AGN Avocats, notre équipe d’avocats experts est à vos côtés pour vous guider à travers ces procédures délicates. Avec une expérience avérée dans le domaine des contentieux URSSAF, nos avocats vous apportent un soutien personnalisé et défendent vos intérêts à chaque étape du processus. Que vous soyez une entreprise, un indépendant ou un dirigeant, nous mettons à votre disposition notre expertise pour sécuriser votre situation face aux contrôles et redressements URSSAF.
Vous pouvez prendre un rendez-vous facilement sur notre site ou par téléphone, nous vous répondons immédiatement et le premier rendez-vous est facturé 75 euros.
Étapes
Les étapes du contentieux URSSAF
- Contrôle URSSAF : il débute généralement par une notification de contrôle. Il est essentiel d’être bien préparé et de connaître vos droits et obligations. Notre équipe vous aide à anticiper les démarches et à rassembler les documents nécessaires.
- Redressement URSSAF : en cas de redressement, une phase de discussion avec l’inspecteur est souvent possible. AGN Avocats vous assiste pour présenter vos arguments et tenter d’éviter ou de minimiser les sanctions.
- Recours : si le redressement est confirmé, vous pouvez contester la décision. Nous vous accompagnons dans la rédaction et le dépôt des recours, que ce soit devant la Commission de Recours Amiable ou les juridictions compétentes.
Services
Nos services en Contentieux URSSAF
- Assistance lors des contrôles : nous intervenons dès le début du contrôle URSSAF pour vous assister lors des entretiens et dans la communication des informations demandées par l’inspecteur.
- Contestation des redressements : nous vous accompagnons dans la rédaction des observations, des recours amiables, ainsi que des procédures judiciaires nécessaires pour contester un redressement.
- Négociation avec l’URSSAF : en cas de litige, nous pouvons également négocier directement avec l’URSSAF pour trouver une solution amiable, éviter le contentieux ou limiter les impacts financiers.
- Audit de conformité : avant même le contrôle, nous proposons un audit de conformité pour identifier les risques potentiels et corriger les anomalies afin de prévenir un éventuel redressement.
RISQUES
Les risques en cas de redressement URSSAF
- Le redressement URSSAF peut avoir des conséquences financières importantes pour votre entreprise. Il peut également affecter votre réputation et vos relations avec vos partenaires commerciaux. Il est donc crucial d’être bien conseillé pour minimiser ces risques.
les engagements d’AGN
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