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Entreprises en difficultés / Procédures collectives
Un service dédié
Notre expertise au service des entreprises en difficulté
Nous accompagnons les dirigeants, actionnaires, créanciers ou repreneurs d’entreprises en difficulté de toute taille (TPE, start-up, PME, ETI ou grand groupe français ou international) et de tout secteur, que ce soit dans le cadre de procédures de prévention (mandat ad hoc et conciliation) ou de procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire).
Une large gamme de services
- Diagnostic des difficultés de l’entreprise et définition de la stratégie à mettre en place ;
- Assistance dans la préparation et l’ouverture des procédures de mandat ad hoc ou de conciliation ainsi que des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire ;
- Assistance dans les négociations avec les différentes parties prenantes (banques, bailleurs, fournisseurs, créanciers sociaux et fiscaux, actionnaires, salariés, etc.) ;
- Assistance dans les échanges avec le mandataire ad hoc, le conciliateurs, l’administrateur ou le mandataire judiciaire ;
- Rédaction des protocoles d’accord et de l’ensemble de la documentation juridique découlant de la restructuration financière ou capitalistique de l’entreprise (rééchelonnement de prêt ou de dette fournisseur, abandon ou cession de créance, opérations sur le capital, etc.) ;
- Assistance dans la préparation, l’élaboration ou la modification du plan de sauvegarde, ou du plan de continuation de l’entreprise ;
- Accompagnement des repreneurs dans la préparation, la rédaction et la soutenance de leurs offres de reprises dans le cadre d’une cession pré-pack, d’un plan de cession ou d’une cession de gré à gré ;
- Accompagnement d’investisseurs dans le cadre de la prise de participation au capital d’entreprise en difficultés ;
- Assistance des dirigeants, créanciers, actionnaires ou co-contractants dans tous contentieux liés aux entreprises en difficulté (déclaration ou contestation de créances, revendications, mise en demeure, transactions, etc.)
- Défense des dirigeants et des actionnaires dans le cadre de toute action en responsabilité.
Afin d’offrir à nos clients un accompagnement complet à toutes les étapes de la restructuration ou de la réorganisation envisagée, nous mettons en place quand cela est nécessaire une équipe pluridisciplinaire composée d’un ou plusieurs avocats d’autres départements (sociétés & financement, fiscal, social, concurrence & distribution, etc.).
Vos questions
Mieux connaitre les modalités de traitement des difficultés des entreprises
Vous avez besoin d’un accompagnement dans le cadre d’une entreprise en difficulté ? Voici les questions les plus fréquemment posées par nos clients.
Qu’est-ce que la cessation de paiements ?
L’état de cessation des paiements se définit comme la situation dans laquelle une entreprise ne peut plus faire face à ses dettes exigibles (dont le paiement est dû) avec son actif disponible (c’est à dire sa trésorerie ou ses autres actifs immédiatement liquide).
Comment mettre fin à l’état de cessation des paiements ?
Une société peut sortir de l’état de cessation des paiement en obtenant des délais de paiements pour ses dettes ou en obtenant des financements pour permettre l’apurement de son retard de paiement.
Qu’est-ce qu’une procédure collective ?
Une procédure collective est une procédure judiciaire publique ouverte par un tribunal qui permet de traiter les difficultés d’une entreprise, principalement en gelant son passif. Il existe trois types de procédure collective : la sauvegarde (pour les entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements), le redressement judiciaire (pour les entreprises qui sont en état de cessation des paiements et pour lesquelles un redressement de l’activité est possible) et la liquidation judiciaire qui consiste essentiellement à mettre un terme à l’activité de l’entreprise et à céder ses actifs.
Qu’est-ce qu’une procédure de prévention ?
Une procédure de prévention est une procédure ouverte de manière confidentielle par le président du tribunal compétent par laquelle un professionnel (souvent un administrateur judiciaire) est désigné pour aider l’entreprise à négocier des délais, des remises ou à obtenir des nouveaux financements et ce, afin d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Il existe deux types de procédure de prévention : le mandat ad hoc et la conciliation dont les règles sont assez proches mais avec des effets différents en fonction des situations.
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Reprendre une entreprise en difficultés est tout à fait usuel et il existe de nombreuses opportunités offertes par les procédures prévues à cet effet. Que ce soit dans un cadre in bonis( hors procédure collective) ou dans le cadre d’un plan de cession en redressement ou liquidation judiciaire, il est tout à fait possible de formuler des offres de reprise et de reprendre une activité pour se diversifier, consolider un marché ou acquérir des actifs stratégiques. Les avocats d’AGN Avocats sont là pour vous assister de A à Z dans votre projet de reprise.
Pourquoi faire appel à un avocat dans un contexte d’entreprise en difficulté ?
Les avocats AGN maitrisent parfaitement l’ensemble des procédures relatives aux traitement des difficultés des entreprises, que ce soit les procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) ou les procédures collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire). Il est indispensable de bien maîtriser les règles et les usages applicables à ces procédures pour accompagner tout acteur (entreprise, dirigeants, créancier, repreneur, actionnaire, fournisseurs, etc.) qui se trouve confronté à une situation de défaillance.
Découvrez nos experts
Une équipe d’avocats dédiés
Nos avocats exercent chacun depuis plus de 10 ans dans l’univers des entreprises en difficultés et maîtrisent l’ensemble des enjeux qui découlent des procédures de prévention et des procédures collectives. Aussi bien rompus aux négociations amiables qu’aux contentieux, ils assistent au quotidien l’ensemble des acteurs confrontés à un contexte de défaillance d’entreprises : dirigeants, repreneurs, créanciers, français ou étrangers. Ils sont membres d’associations professionnelles dédiées à cette matière (AFFIC, AJR, etc.).
