Blog - AGN Avocats

Guide du bail commercial

Guide de la caution

Guide des Contractuels de la fonction publique

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Entreprises : des impayés ? Que faire ?

Contentieux en droit du travail : attention à la prescription !

Victime d’une faute médicale : comment obtenir l’indemnisation de votre préjudice ?

Revue de presse AGN

On parle de nous dans la presse : inauguration de nos nouveaux locaux à Nantes | AGN Avocats

Vue à la télé sur C8 : Me Pauline Thiery-Ammeux intervient dans l’émission JOB à propos de l’embauche des salariés saisonniers

Notre avocate AGN, Me Léa Laffourcade et sa cliente font condamner la Ville rose à des travaux de sécurisation.

SARTHE : AGN Avocats ouvre une agence à Sablé-sur-Sarthe

Droit du Travail

Contentieux en droit du travail : attention à la prescription !

Comment réussir la négociation de votre rupture de contrat de travail et obtenir une indemnisation ?

Comment obtenir la Reconnaissance d’un accident de travail : Le guide de Me Anne Level

Comprendre la Responsabilité de l’Employeur en Cas d’Accident du Travail : les conseils de Me Anne Level

Succession

Vous avez été omis dans le règlement d’une succession : comment rétablir vos droits ?

Comment faire pour régler une succession avec un héritier qui a disparu sans laisser d’adresse ?

Comment faire pour obtenir une revalorisation de la soulte mise à la charge d’un copartageant ?

Comment demander une avance sur héritage ?

Immobilier

Pourquoi investir dans l’immobilier via une société civile immobilière (SCI) ?

Expropriation immobilière : procédure, indemnisation et recours

Un locataire laisse votre logement en mauvais état : démarches et solutions pour propriétaires

Expulsion locative : durée, coûts et enjeux les explications de Me Charlotte Sebileau, avocate spécialiste en immobilier

Fiscalité

Comment prouver votre résidence fiscale française auprès d’une autorité fiscale étrangère ?

Impact du projet de Loi de finances 2025 pour les loueurs en meublé non professionnel (« LMNP ») en cas de cession de leur bien, Les conseils de Pierre Darbo

Régularisation des avoirs détenus en Israël par des résidents fiscaux français

Déclaration à l’administration fiscale de comptes détenus à l’étranger : vous êtes peut-être concerné !

Droit de la Fonction Publique

Le droit de se taire dans la procédure disciplinaire des fonctionnaires : quels sont vos droits et garanties ?

Sanctions disciplinaires pour les agents publics, comment se défendre : Les conseils de Me Léa Laffourcade experte en fonction publique

Agents contractuels : fin de CDD et maintien en fonctions

Le non renouvellement de CDD

Urbanisme

Infraction d’urbanisme : que faire après un courrier de la mairie ? Les conseils de Me Aurore Calas

Comment annuler un permis de construire ?

Mentions erronées de l’arrêté de permis de construire : quelles conséquences ?

Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit : vos droits et démarches

Divorce

Les délais de la procédure de divorce sans juge (Vidéo)

Le divorce sans juge, possible ? Oui !

Que va changer la réforme du divorce (2016) ?

Top 7 des choses à savoir sur la prestation compensatoire !

Droit Public

Quelles sont les grands principes applicables en matière d’occupation privative du domaine public ?

La valorisation économique du patrimoine communal

Fonction publique : peut-on désobéir à un ordre hiérarchique ?

Organisation d’évènements privés dans des équipements municipaux : quelle responsabilité du maire ?

Droit Contrats & Distribution

Négociations commerciales 2024 : échec des négociations, quelles conséquences ?

La loi Egalim 3 en bref

Que retenir de la première décision sur l’incendie OVH pour vos contrats informatiques ?

Concurrence : focus sur le nouveau Règlement d’exemption sur les restrictions verticales et la fixation des prix

Droit de la famille

Liquidation d’une indivision entre concubins ou entre conjoints : les réponses de Me Jeanne Fourastier et Me Mathilde Tabaraud avocates expertes en Droit de la Famille

Les trois démarches juridiques à suivre après un décès : l’avis de Me Julie Pignot avocate experte en droit de la famille et des successions

Les conseils de Me Mathilde Tabaraud pour assurer le respect de vos droits dans le règlement d’une succession

« Puis-je retirer l’autorité parentale à mon ex-conjoint sur nos enfants ? »

Bail commercial

Procédure collective : Quels impacts sur mon bail commercial ? Les conseils de Me Amandine Cazenave

Bail commercial, comment savoir si vous payez trop cher votre loyer : Les conseils de Me Chloé Soudan

Guide du bail commercial

L’indemnité d’éviction

Propriété intellectuelle et droit du numérique

Quelles sont les grandes thématiques de contrôle de la CNIL pour l’année 2024 ?

Dirigeant d’entreprise, avez-vous pensé à documenter votre conformité au RGPD ?

Comment faire du RGPD, un allié à l’ère du tout numérique ?

Victime de doxing sur les réseaux sociaux, comment agir pour supprimer les contenus illicites ?

Cession de fonds de commerce

Cession de fonds de commerce : Comment gérer les dettes et les créanciers ? Les conseils de Me Julie Imbert

La notion du prix séquestré dans le cadre de la cession de fonds de commerce

Opposition des créanciers dans la vente d’un fonds de commerce

Formalités de la cession de fonds de commerce ?

Droit du Tourisme

Le « glamping » ou l’hôtellerie de plein air de luxe – Décryptage juridique

L’agent de voyage « organisateur » – Décryptage juridique

Vous avez été omis dans le règlement d’une succession : comment rétablir vos droits ?

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Quelles primes pour les contractuels de la fonction publique ?

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