Que signifie l’expression « Vendre un joueur » ?

Peut-on « vendre un joueur » ? Non !   Peut-on « vendre un actif incorporel amortissable » ? Oui !  L’expression « vendre un joueur » fait partie des expressions du sport qui sont juridiquement fausses. En effet quoi que puisse en dire certains le joueur de football est un être humain (cas mis à part peut-être de Z-Z) et bénéficie donc du principe d’indisponibilité du corps humains selon lequel « Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial » dixit l’article 16-1 du Code civil.

Si évidemment un joueur de football ne peut pas être acheté et vendu en tant que tel, il existe bel et bien dans le cadre d’un transfert un contrat de vente qui nécessite un prix (indemnité de transfert) et une contrepartie à ce prix (le contrat liant le joueur et le club identifié au bilan en tant qu’actif incorporel).

Vendre un joueur de football, c’est vendre un actif incorporel amortissable

Un joueur de football ne peut être lié par un contrat qu’avec un seul club et pour une durée généralement maximale de cinq ans. Le contrat qui lie le club au joueur est donc un contrat à terme exclusif, ainsi quand un joueur de football est transféré l’indemnité de transfert a donc pour contrepartie l’acquisition d’un droit contractuel qui constitue à l’actif du bilan du club de football un actif immobilisé incorporel.
Au plan comptable l’indemnité de transfert résultant du contrat passé avec le joueur de football et le club vendeur est un actif immobilisé amortissable c’est-à-dire :

• un élément identifiable du patrimoine du club : le contrat ;
• ayant une valeur économique pour l’entité déterminé avec une fiabilité suffisante : le montant figure dans le contrat de vente passé avec le club vendeur ;
• générant une ressource que l’entité contrôle : un joueur ne pouvant être enregistré qu’auprès d’un seul club, le club contrôle cet élément (Article 5.2 du RÈGLEMENT du Statut et du Transfert des Joueurs de la Fifa) ;
• dont l’entité attend des avantages économiques futurs : il est probable que le joueur de football transféré va générer un gain, Neymar va permettre de générer des recettes supplémentaires par son attractivité auprès des supportes (vente de maillot, abonnements), les chaînes de télévision (droits de retransmission TV négociés par la LFP en France) des marques (publicité) ;
• dont l’utilité est limité dans le temps : Un contrat entre un joueur et un club « est établi pour une durée minimale allant de la date de son entrée en vigueur jusqu’à la fin de la saison et au maximum pour une durée de cinq ans» (Article 18.2 du RÈGLEMENT du Statut et du Transfert des Joueurs de la Fifa) ;
• susceptible d’une perte de valeur avérée et irréversible : logiquement au fur et à mesure que le contrat se rapproche de l’arrivée de son terme la valeur du contrat inscrit à l’actif du bilan du club diminue.

Le règlement du comité de la règlementation comptable 2004-07 du 23 novembre 2004 a défini les modalités de traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés à objet sportif visées aux articles L 122-1 s. du Code du sport. Il a été considéré que le versement de ces indemnités correspond à l’acquisition de droits contractuels et donc d’immobilisations incorporelles. Il s’agit d’une immobilisation amortissable, dès lors que son utilisation, limitée par la durée du contrat, est déterminable. Ainsi, la doctrine de l’administration fiscale précise que « Depuis le 1^er janvier 2005, les indemnités versées doivent être immobilisées et amorties sur la durée du contrat dans la limite de cinq ans. La dépense étant immobilisée dès l’origine, il n’y a pas de divergence entre les règles comptables et fiscales. » (BOI-BIC-CHG-20-10-20 n° 170, 3-2-2016. Ainsi chaque année les clubs de football vont donc amortir l’actif incorporel en calculant des annuités d’amortissement sur la durée du contrat, cet amortissement viendra diminuer les bénéfices des clubs.

Exemple : L’OM a recruté Dario Benedetto pour 14 millions d’euros pour une d’une durée de 4 ans, chaque année l’OM pourra passer en charge la somme de 3,5 millions correspondant à l’amortissement du contrat en tant qu’actif.

Et si le joueur se blesse ou est tout simplement mauvais comment évolue la valeur de l’actif incorporel ?

On se souvient de Yoann Gourcuff transféré à Lyon pour 26,5 millions d’euros en 2010, quelle est sa valeur comptable après 11 blessures en 4 saisons (Tendon d’Achille en novembre 2010, adducteurs en 2011, ligament latéral interne du genou droit et les ischio-jambiers en 2012 ; les ischio-jambiers en 2014…) ?

En application des dispositions de l’article 322-5 du Plan comptable général, la société doit apprécier à chaque arrêté intermédiaire et à chaque clôture des comptes, « s’il existe un indice quelconque montrant que l’immobilisation a pu perdre notablement de sa valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l’actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle. » En l’absence d’un marché des transferts produisant une valeur vénale des joueurs de football pouvant servir de base objective, les clubs de football doivent utiliser le concept de valeur d’usage.

Pour déterminer la valeur d’usage d’un joueur il convient de faire un test de dépréciation à deux niveaux :

• au niveau global de l’équipe considérée comme une unité génératrice de trésorerie (flux nets de trésorerie attendus, rapprochement entre résultats passés et obtenus….) ;
• au niveau du joueur en cas de défaillance individuelle (performance, indisponibilité, participation aux matchs…).

Chaque année, le club devra effectuer un test de dépréciation en fonction du niveau global de l’équipe (valeur d’usage de l’équipe) et des performances du joueurs (valeur d’usage du joueur).

Exemple : A la clôture de l’exercice 2020 soit le 30/06/2020, si Marseille réalise de mauvaises performances car Benedetto a eu la même régularité devant le but que Brandão à la grande époque il conviendra :

• d’amortir les indemnités de mutation de Benedetto : 14 millions € x 1/4 = 3,5 millions €
• soit une valeur nette comptable de 10,5 millions €
• et d’effectuer un test de dépréciation :
  • Valeur d’usage de l’équipe : 200 millions €, Benedetto représente 4% de valeur d’usage de l’équipe soit : 8 millions €
  • Valeur d’usage des indemnités de mutation de Benedetto : 9 millions €
  • Constatation d’une dépréciation : 2 millions € (10,5M€ – 8,5M€)
• Valeur nette comptable de l’indemnités de mutation de Benedetto  : 8,5 millions €

Vendre un joueur moins cher que son prix d’achat peut-il générer une plus-value taxable ?

Un club de football peut générer une plus-value malgré une revente moins cher que le prix d’achat du joueur.

En effet la plus-value se calcule à partir de la valeur nette comptable et non de la valeur brute. Ainsi, si un joueur a été acheté 30 millions d’euros, amorti à hauteur de 10 millions d’euros et revendu 25 millions d’euros, le club réalisera une plus-value de 5 millions d’euros, cette plus-value comptable et fiscale sera taxée à l’impôt sur les sociétés. Très souvent la fiscalité latente sur le transfert d’un joueur est prix en compte dans le cadre des négociations et est évidemment un élément de détermination du prix de vente.

Difficile de la croire mais le transfert de Grzegorz Krychowiak acheté par le PSG à Séville 27,5 millions d’euros en 2016 et revendu 12 millions d’euros en 2019 a certainement généré une plus-value !

Supportrices, supporters la LFP publie chaque année les bilans simplifiées et les comptes de résultats des clubs de Ligue 1, n’hésitez pas à vérifier à l’actif du bilan la valeur des éléments incorporels de votre club mais gardez en tête qu’il ne s’agit que de la valeur nette comptable (amortissement et déprécation inclus) et non la valeur réelle d’usage de chaque joueur : https://www.lfp.fr/telechargements/03/2019/1718_comptes_individuels_clubs_all.pdf

Pour obtenir les bilans complets, rendez-vous sur Infogreffe. Vous ne pouvez pas vous acheter l’actif incorporel du club de votre choix mais pour 10 € vous pouvez vous offrir le bilan et le compte de résultats complets de l’OM du PSG de l’OL des Girondins etc…

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