Vous avez été victime d’une faute médicale lors d’une intervention chirurgicale qui a aggravé votre état de santé, et cela a fortement impacté votre quotidien ? Vous vous demandez comment obtenir une juste indemnisation de votre préjudice corporel ? Voici comment vous pouvez prouver la faute médicale, évaluer votre préjudice corporel, et obtenir une indemnisation adaptée à votre situation.
Comment prouver la faute médicale ?
La première étape essentielle pour obtenir une indemnisation après une faute médicale est de démontrer la faute médicale avant d’évaluer et de quantifier votre préjudice. Pour cela, il est important de demander la copie intégrale de votre dossier médical, que l’établissement de santé où vous avez été pris en charge détient.
Cela permet ensuite de saisir la juridiction compétente pour obtenir la désignation d’un expert judiciaire, un expert impartial et indépendant. L’expert judiciaire examinera le dossier médical, vous auscultera, et déterminera si le médecin ayant réalisé l’intervention a commis une faute médicale. Cette expertise est cruciale pour obtenir une indemnisation de votre préjudice.
Bon à savoir : vous pouvez également demander une expertise amiable préalable, qui peut permettre de clarifier la situation avant de saisir le tribunal. Cela peut être utile pour gagner du temps et faciliter la résolution du litige.
Comment évaluer votre préjudice corporel ?
Une fois la faute médicale établie, vient la deuxième étape : évaluer votre préjudice corporel. En matière de préjudice corporel, il existe un référentiel appelé le barème Dintilhac, qui liste les différents postes de préjudices indemnisables. Le rôle de l’expert judiciaire est aussi d’évaluer ces préjudices corporels, soit en pourcentage, soit par une note sur 7, en fonction des dommages dont vous avez été victime à cause de la faute médicale.
Les préjudices indemnisables incluent notamment :
- Les souffrances physiques et morales
- Les pertes financières liées à votre incapacité temporaire ou permanente
- Les frais futurs, comme les traitements médicaux ou l’aménagement de votre domicile si nécessaire
Conseil : conservez tous les justificatifs des dépenses et pertes subies (factures, attestations) pour faciliter le calcul précis de l’indemnisation.
Obtenir la juste indemnisation de votre préjudice corporel
L’expertise judiciaire est la clé de l’indemnisation de votre préjudice corporel. Elle permet d’établir la faute médicale du praticien et de chiffrer précisément le montant de l’indemnisation due pour le préjudice causé par faute médicale. Sur la base de cette expertise, nous pourrons saisir les juges compétents pour obtenir l’indemnisation la plus juste et couvrir vos besoins financiers actuels et futurs liés à votre préjudice médical.
En cas de contestation, sachez que vous avez le droit de demander une contre-expertise, notamment si le rapport initial ne reflète pas l’ampleur de vos préjudices.
Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de ce processus, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous pour que nous puissions vous aider à obtenir une juste indemnisation de votre préjudice corporel suite à une faute médicale.
Nos avocats experts en droit de la responsabilité civile, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nous proposons des entretiens en présentiel ou en visioconférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur https://www.agn-avocats.fr/.
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