Bail commercial

Vous souhaitez vendre ou acquérir un commerce ? Vous vous demandez si vous devez céder ou acquérir un droit au bail seul ou un fonds de ... Lire la suite

Le bail commercial est un contrat singulier à bien des égards et notamment quant à sa durée. Celle-ci ne peut être inférieure à 9 ans. Le ... Lire la suite

La signature d’un bail commercial représente pour le preneur la possibilité d’accéder à un ensemble de dispositions protectrices communément ... Lire la suite

Pour la mise en location d’un bien immobilier à usage commercial, le bailleur est légalement tenu d’annexer au contrat de bail certains ... Lire la suite

Malgré le soin apporté à la sélection du locataire et à la réaction du bail commercial, il est impossible de se prémunir d’éventuels ... Lire la suite

Le droit au bail commercial se définit comme le droit dont bénéficie le locataire d’utiliser ses locaux pendant une certaine durée. Il est ... Lire la suite

Le choix entre un bail commercial et un bail professionnel est crucial pour les entrepreneurs et les professionnels qui recherchent un local pour ... Lire la suite

Lorsque l’on souhaite mettre en location un local commercial, industriel ou artisanal, un contrat s’impose : le bail commercial. Même si le ... Lire la suite

Le bail commercial est un contrat de location d’un local à usage commercial, industriel ou artisanal. Sa durée est un élément essentiel à ... Lire la suite

Il existe différents types de contrats permettant de mettre en location un local en fonction de l’usage envisagé. Les locaux à usage de ... Lire la suite

Vous souhaitez vendre ou acquérir un commerce ? Vous vous demandez si vous devez céder ou acquérir un droit au bail seul ou un fonds de ... Lire la suite