Droit de la Fonction Publique
Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :
Droit de la Fonction Publique
Les plus consultés
Droit de la Fonction Publique
Fonctionnaires : Comment obtenir une indemnisation complémentaire lorsque vous êtes victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ?
Au cours de votre carrière dans la fonction publique, vous avez subi un accident de service ou contracté une maladie professionnelle. Vous avez ... Lire la suite
Droit de la Fonction Publique
Fonctionnaire : que faire si mon administration veut me révoquer ?
Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite
Droit de la Fonction Publique
Comment obtenir un CDI dans la fonction publique ?
Quelle est la place des CDI dans la fonction publique aujourd’hui ? La fonction publique dans le cadre de sa transition et de sa ... Lire la suite
Les plus récents
Droit de la Fonction Publique
Agents publics et reclassement : quels sont vos droits ?
Le fonctionnaire reconnu physiquement inapte à l’exercice de ses fonctions peut bénéficier d’un reclassement. Quand et comment l’inaptitude ... Lire la suite
Droit de la Fonction Publique
Attribuer un montant d’IFSE différent à deux agents qui occupent le même poste peut méconnaître le principe d’égalité de traitement
Le régime indemnitaire servi à un agent public tient compte « des fonctions qu’il exerce, de ses résultats professionnels et des ... Lire la suite
Droit de la Fonction Publique
Fonction publique et harcèlement au travail : Protégez vos droits !
Vous êtes agent public et vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel au travail ? Vous ne savez pas comment réagir et vous craignez de ne ... Lire la suite
Droit de la Fonction Publique
Ai-je droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?
C’est quoi la NBI ? Contrairement à ce que son nom laisse penser, la nouvelle bonification indiciaire n’a rien de récent. En effet, elle a ... Lire la suite
Droit de la Fonction Publique
Je suis en disponibilité : quelles sont les conséquences ?
Dans quel cas le fonctionnaire est-il placé en disponibilité ? Un agent peut être mis en disponibilité pour des raisons très variées.Souvent ... Lire la suite
Droit de la Fonction Publique
Je suis contractuel dans la fonction publique : pour quelles raisons puis-je être licencié ?
La fonction publique se tourne de plus en plus vers la contractualisation de ses ressources humaines.Cela permet, selon les besoins, des recrutements ... Lire la suite
Droit de la Fonction Publique
Exemples de faute grave fonction publique
La faute grave se définie comme un manquement grave aux obligations professionnelles de la fonction publique soit de la commission d’une ... Lire la suite
Droit de la Fonction Publique
Comment puis-je bénéficier de la protection fonctionnelle en tant qu’agent de la fonction publique ?
Qu’est-ce que la protection fonctionnelle ? La protection fonctionnelle a été d’abord définie par l’article 11 de la Loi n° 83-634 du ... Lire la suite
Droit de la Fonction Publique
Comment obtenir un CDI dans la fonction publique ?
Quelle est la place des CDI dans la fonction publique aujourd’hui ? La fonction publique dans le cadre de sa transition et de sa ... Lire la suite
Droit de la Fonction Publique
Assistant socio-éducatif des MDPH et absence de versement du complément de traitement indiciaire (CTI) : comment contester ?
Vous êtes assistant socio-éducatif en MDPH et vous ne percevez pas le complément de traitement indiciaire (CTI) ? Nous vous expliquons dans ... Lire la suite
Derniers articles
Droit de la Fonction Publique
Le droit de se taire dans la procédure disciplinaire des fonctionnaires : quels sont vos droits et garanties ?
Droit de la Fonction Publique
Sanctions disciplinaires pour les agents publics, comment se défendre : Les conseils de Me Léa Laffourcade experte en fonction publique
Droit de la Fonction Publique
Agents contractuels : fin de CDD et maintien en fonctions
