Droit du Tourisme
Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :
Droit du Tourisme
Les plus consultés
Droit du Tourisme
Différence entre le « forfait touristique » et les « prestations de voyages liées »
C’est l’article L.211-1 du Code du tourisme qui précise que le chapitre relatif à la vente de voyages et de séjours s’applique aux ... Lire la suite
Droit du Tourisme
La responsabilité hôtelière
Les articles du Code civil afférents au contrat de dépôt notamment définissent les contours de la responsabilité imputable à l’hôtelier à ... Lire la suite
Droit du Tourisme
L’agent de voyage « organisateur » – Décryptage juridique
Les fonctions des agents de voyage ont fortement évolué notamment avec l’e-commerce. Nous sommes en effet passés d’un « voyage sur ... Lire la suite
Les plus récents
Droit du Tourisme
Le « glamping » ou l’hôtellerie de plein air de luxe – Décryptage juridique
La terminologie de « glamping » a fait son apparition récemment dans le secteur de l’hôtellerie de plein air en France. Elle ... Lire la suite
Droit du Tourisme
L’agent de voyage « organisateur » – Décryptage juridique
Les fonctions des agents de voyage ont fortement évolué notamment avec l’e-commerce. Nous sommes en effet passés d’un « voyage sur ... Lire la suite
Droit du Tourisme
Le refus de vente de prestations de services dans le domaine du tourisme
L’article 1102 du Code civil définit un principe de liberté contractuelle selon lequel « chacun est libre de contracter ou de ne pas ... Lire la suite
Droit du Tourisme
Les chambres d’hôtes : décryptage juridique
Les chambres d’hôtes popularisées par la pratique anglosaxonne du « Bed & Breakfast » ont fait l’objet d’une réglementation ... Lire la suite
Droit du Tourisme
La médiation dans le secteur du Tourisme
La médiation est un moyen alternatif de règlement des litiges qui permet de résoudre un conflit à l’amiable, sans recourir à une ... Lire la suite
Droit du Tourisme
La rupture par le voyageur d’un contrat de vente de voyages et de séjour
Le droit de rétractation pour un contrat conclu à distance n’est pas applicable pour les contrats relevant du tourisme, en vertu de ... Lire la suite
Droit du Tourisme
La labellisation : autre moyen de promotion des hébergements touristiques
Le classement d’un hébergement touristique est le moyen le plus naturel de promotion des établissements à caractère touristique, permettant de ... Lire la suite
Droit du Tourisme
Différence entre le « forfait touristique » et les « prestations de voyages liées »
C’est l’article L.211-1 du Code du tourisme qui précise que le chapitre relatif à la vente de voyages et de séjours s’applique aux ... Lire la suite
Droit du Tourisme
Le contrat de location d’emplacement dans le domaine de l’hôtellerie de plein air
Un contrat de location d’emplacement dans le domaine du tourisme renvoie à un accord entre le propriétaire ou bien un exploitant d’un ... Lire la suite
Droit du Tourisme
La responsabilité hôtelière
Les articles du Code civil afférents au contrat de dépôt notamment définissent les contours de la responsabilité imputable à l’hôtelier à ... Lire la suite
