Droit des Affaires

Il est désormais acquis que la vente d’un fonds de commerce est une opération complexe et importante dans la vie d’une entreprise. Evaluation ... Lire la suite

Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce de bar-café-restaurant au mieux ? Or depuis 2019, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) ... Lire la suite

Vous souhaitez vendre ou acheter un bar/café/restaurant, et vous vous demandez ce que devient la Licence VI lors de la transaction ? Les ... Lire la suite

Les actions de préférence peuvent aussi être appelées avec l’acronyme ADP. Elles sont devenues un outil stratégique pour les sociétés en ... Lire la suite

Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, il est crucial d’anticiper certaines démarches juridiques, notamment celles liées aux dettes du vendeur. ... Lire la suite

Pouvez-vous définir ce qu’est le contentieux URSSAF ?   Le contentieux URSSAF comprend deux grandes branches. D’un côté, il y a le ... Lire la suite

Quels sont les principaux risques sociaux associés à la session d’une entreprise ?   Les principaux risques sociaux incluent la ... Lire la suite

Pouvez-vous expliquer en quoi consiste le rôle d’un avocat spécialisé en droit de la concurrence ?  Bonjour, je dirais que le premier enjeu ... Lire la suite

La particularité du prix de vente d’un fonds de commerce réside dans le fait que son paiement par l’acheteur ne le libère pas ... Lire la suite

L’opposition des créanciers consiste, pour les créanciers du vendeur informés à la suite des formalités de publicité de la cession du fonds ... Lire la suite

Le fonds de commerce est composé d’un ensemble d’éléments mobiliers et immobiliers, corporels ou incorporels (la clientèle, ... Lire la suite

Le droit à l’erreur a été introduit par la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite « loi Essoc » en 2018.  Le droit ... Lire la suite

En avril dernier, Arnaud Lagardère, PDG du groupe éponyme, a été mis en examen pour abus de biens sociaux. Le Parquet national financier le ... Lire la suite