Droit des Affaires

Il est désormais acquis que la vente d’un fonds de commerce est une opération complexe et importante dans la vie d’une entreprise. Evaluation ... Lire la suite

Vous souhaitez vendre votre fonds de commerce de bar-café-restaurant au mieux ? Or depuis 2019, tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) ... Lire la suite

Vous souhaitez vendre ou acheter un bar/café/restaurant, et vous vous demandez ce que devient la Licence VI lors de la transaction ? Les ... Lire la suite

Les chambres d’hôtes popularisées par la pratique anglosaxonne du « Bed & Breakfast » ont fait l’objet d’une réglementation ... Lire la suite

La médiation est un moyen alternatif de règlement des litiges qui permet de résoudre un conflit à l’amiable, sans recourir à une ... Lire la suite

Le droit de rétractation pour un contrat conclu à distance n’est pas applicable pour les contrats relevant du tourisme, en vertu de ... Lire la suite

Le classement d’un hébergement touristique est le moyen le plus naturel de promotion des établissements à caractère touristique, permettant de ... Lire la suite

C’est l’article L.211-1 du Code du tourisme qui précise que le chapitre relatif à la vente de voyages et de séjours s’applique aux ... Lire la suite

Un contrat de location d’emplacement dans le domaine du tourisme renvoie à un accord entre le propriétaire ou bien un exploitant d’un ... Lire la suite

Les articles du Code civil afférents au contrat de dépôt notamment définissent les contours de la responsabilité imputable à l’hôtelier à ... Lire la suite

L’hôtellerie de plein air a connu ces dernières années une profonde transformation, passant d’une simple solution d’hébergement ... Lire la suite

Vous êtes une société de transports routiers ? Vous appliquez la réduction générale des cotisations dite « réduction ... Lire la suite

Les professions libérales peuvent être exercées en entreprise individuelle ou en société, alors comment faire votre choix ? Souvent ... Lire la suite