Droit des Marques

Nullité et déchéance de marques, bien comprendre et bien réagir les recommandations de Me Aurélie Duron Harmand

Comprendre la saisie contrefaçon : les conseils de Me Aurélie Duron Harmand, avocate experte en propriété intellectuelle

Comprendre la nullité et la déchéance d’une marque

Les plus consultés

Licence de marque définition

Selon le Code de la propriété intellectuelle, le contrat de licence de marque est un accord par lequel le propriétaire d’une marque ... Lire la suite

Comprendre la nullité et la déchéance d’une marque

Pouvez-vous expliquer les concepts de nullité et de déchéance d’une marque ? La nullité d’une marque consiste à demander et à ... Lire la suite

Comprendre la saisie contrefaçon : les conseils de Me Aurélie Duron Harmand, avocate experte en propriété intellectuelle

Qu’est-ce qu’une saisie contrefaçon et dans quel cas est utilisé la saisie ? La contrefaçon est un préalable à l’action en ... Lire la suite

Les plus récents

Nullité et déchéance de marques, bien comprendre et bien réagir les recommandations de Me Aurélie Duron Harmand

Pouvez-vous expliquer les concepts de nullité et de déchéance d’une marque ? La nullité d’une marque consiste à demander et à ... Lire la suite

Comprendre la saisie contrefaçon : les conseils de Me Aurélie Duron Harmand, avocate experte en propriété intellectuelle

Qu’est-ce qu’une saisie contrefaçon et dans quel cas est utilisé la saisie ? La contrefaçon est un préalable à l’action en ... Lire la suite

Comprendre la nullité et la déchéance d’une marque

Pouvez-vous expliquer les concepts de nullité et de déchéance d’une marque ? La nullité d’une marque consiste à demander et à ... Lire la suite