Contractuels de la Fonction Publique
Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :
Droit du Travail
Les plus consultés
Droit du Travail
Peut-on négocier le salaire contractuel en fonction publique ?
Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite
Droit du Travail
Fonctionnaire : que faire si mon administration veut me révoquer ?
Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite
Droit du Travail
Quelles primes pour les contractuels de la fonction publique ?
Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite
Les plus récents
Droit du Travail
Maladie professionnelle : peut-on travailler ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle ouvre droit à une prise en charge renforcée par la CPAM, notamment en cas d’arrêt de ... Lire la suite
Droit du Travail
Quel avantage d’être reconnu en maladie professionnelle pour la retraite ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle ne se limite pas à une meilleure prise en charge médicale. Elle peut aussi avoir des ... Lire la suite
Droit du Travail
Lettre de rupture de contrat : que doit contenir un courrier conforme ?
Licenciement, démission, prise d’acte, rupture de la période d’essai… Toutes ces ruptures ont des conséquences immédiates sur la relation ... Lire la suite
Droit du Travail
Accord transactionnel : avantages et inconvénients
Vous vous interrogez sur l’accord transactionnel en rupture de contrat de travail ? Dans cet article, nous vous expliquons comment cet outil ... Lire la suite
Droit du Travail
Rupture de contrat en période d’essai : comment ça fonctionne ?
Il arrive qu’en dépit du soin pris par l’employeur pour embaucher un nouveau salarié, celui-ci ne fasse pas l’affaire à son poste ou que ce ... Lire la suite
Droit du Travail
Rupture du contrat de travail : procédures à suivre pour un CDD ou un CDI
La rupture d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, est strictement encadrée par le Code du travail. Cet article ... Lire la suite
Droit du Travail
Rupture du contrat d’apprentissage : droits et obligations de l’employeur et de l’apprenti
La rupture d’un contrat d’apprentissage peut intervenir sous certaines conditions précises et doit respecter une procédure stricte. Cet article ... Lire la suite
Droit du Travail
Rupture de contrat de professionnalisation : quelles sont les conditions et démarches à suivre ?
La rupture d’un contrat de professionnalisation peut être une étape complexe, tant pour l’employeur que pour le salarié. Quelles ... Lire la suite
Droit du Travail
Comment mettre fin à un contrat de travail ? Les différents modes de rupture expliqués
La rupture d’un contrat de travail est une étape délicate tant pour vous, employeur, que pour vous, salarié. Elle peut survenir pour ... Lire la suite
Droit du Travail
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail : dans quels cas est-elle justifiée ?
Vous êtes salarié et envisagez une prise d’acte ? Vous êtes employeur et vous avez reçu une prise d’acte ? Ce mode de rupture ... Lire la suite
