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Droit du Travail
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Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite
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Fonctionnaire : que faire si mon administration veut me révoquer ?
Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite
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Fonctionnaires : Comment obtenir une indemnisation complémentaire lorsque vous êtes victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ?
Au cours de votre carrière dans la fonction publique, vous avez subi un accident de service ou contracté une maladie professionnelle. Vous avez ... Lire la suite
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CORONAVIRUS – Chômage partiel : attention au risque de refus d’autorisation !
Lors de son allocution du jeudi 12 mars, le Président de la République a annoncé qu’un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel (ou ... Lire la suite
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COVID19 – Organisation du travail dans la fonction publique
Suite à une réunion entre Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique auprès du ministre de l’Action et des Comptes ... Lire la suite
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Coronavirus – Les différentes situations des salariés pendant le confinement
Depuis les annonces du Président de la république lundi 16 mars à 20 heures et la parution des décrets correspondants, la situation des salariés ... Lire la suite
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CORONAVIRUS – Télétravail : droits / obligations / recommandations pratiques
Le passage au télétravail modifie la manière dont le travail est effectué. Vous conservez les mêmes droits et avantages légaux et ... Lire la suite
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CORONAVIRUS – Quelles mesures pour accompagner les employeurs ?
Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), de nombreuses entreprises rencontrent des difficultés économiques ou se préparent à y ... Lire la suite
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Coronavirus (Covid-19) – Chômage Partiel (mis à jour le 18/03/2020)
Coronavirus (Covid-19) – Chômage Partiel Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus (Covid-19), certaines entreprises rencontrent des ... Lire la suite
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Le barème MACRON et l’appréciation « in concreto » de l’indemnisation du préjudice du salarié
Le barème MACRON et l’appréciation « in concreto » de l’indemnisation du préjudice du salarié : Dans un arrêt du 25 septembre 2019, la ... Lire la suite
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Comment un salarié doit se positionner lors de l’annonce d’un PSE ?
Interview de Maître Paul Fourastier, Avocat expert du Pôle Droit du Travail dans le réseau AGN Avocats réalisé le 10/07/19 à 14h30. Comment ... Lire la suite
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Conforama : un licenciement économique n’est pas justifié s’il résulte de difficultés économiques causées par des malversations de l’employeur
En décembre 2017 le groupe sud-africain Steinhoff – propriétaire de Conforama – annonçait la démission du président du directoire, Markus ... Lire la suite
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Peut-on licencier un salarié sans indiquer les motifs dans la lettre de licenciement depuis les ordonnances de Macron
Licenciement : précisions des motifs obligatoires ? NON: Le licenciement basé sur une lettre de licenciement dépourvue de motifs ne peut être ... Lire la suite
