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Fonctionnaire : que faire si mon administration veut me révoquer ?
Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite
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Quelles primes pour les contractuels de la fonction publique ?
Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite
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Index égalité professionnelle : décryptage et obligations ?
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est devenue un sujet majeur dans les entreprises et le monde du travail. Afin de ... Lire la suite
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Comment prouver une inégalité de traitement ?
Vous pensez être victime d’une inégalité de traitement par rapport à l’un de vos collègues et souhaitez dénoncer cette situation mais vous ... Lire la suite
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Qui est considéré comme un travailleur handicapé ? Un travailleur handicapé est une personne dont les possibilités d’obtenir ou de ... Lire la suite
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Pouvez-vous expliquer les bases juridiques qui régissent les sanctions disciplinaires pour des agents publics ? Les bases juridiques qui ... Lire la suite
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Agents contractuels : fin de CDD et maintien en fonctions
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Le non renouvellement de CDD
En principe, un agent dont le contrat est arrivé à échéance n’a aucun droit au renouvellement de celui-ci[1]. Toutefois, l’Administration est ... Lire la suite
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Qu’est-ce qu’on appelle « travail dissimulé » ?
La définition de l’infraction de travail dissimulé, ou « travail au noir », est souvent méconnue. L’idée communément admise est ... Lire la suite
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Quel est l’intérêt de concilier devant le Conseil de prud’hommes ?
En cas de saisine du Conseil de prud’hommes, l’employeur et le salarié sont en principe convoqués devant le Bureau de Conciliation et ... Lire la suite
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Peut-on obtenir la reconnaissance de son burn out en maladie professionnelle ?
Qu’est ce qu’on peut qualifier de burn out ? Le burn out correspond à un état d’épuisement professionnel (à la fois émotionnel, ... Lire la suite
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Période d’essai : comment ça marche ?
Pour rappel, la période d’essai a pour but de permettre à l’employeur de tester les compétences professionnelles d’un salarié et, en ... Lire la suite
