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Droit du Travail
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Fonctionnaire : que faire si mon administration veut me révoquer ?
Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite
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Fonctionnaires : Comment obtenir une indemnisation complémentaire lorsque vous êtes victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ?
Au cours de votre carrière dans la fonction publique, vous avez subi un accident de service ou contracté une maladie professionnelle. Vous avez ... Lire la suite
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Les risques psychosociaux : sachez les prévenir !
Sous l’effet de l’évolution de l’information, de la communication et de l’usage qu’il en fait, les frontières entre la vie personnelle et ... Lire la suite
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Télétravail : être vigilant sur les risques psychosociaux !
La prévention des risques psychosociaux ne cesse pas parce que le salarié est en télétravail, bien au contraire. Le télétravail, qui désigne ... Lire la suite
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Quelles primes pour les contractuels de la fonction publique ?
Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite
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Indemnité de fin de contrat contractuel en fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique a non seulement permis l’élargissement des possibilités de recours au contrat mais celles-ci ... Lire la suite
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Limite d’âge de recrutement des contractuels dans la fonction publique
Au fil des ans, la limite d’âge des agents contractuels de la fonction publique n’a pas cessé d’augmenter. Pour rappel, la limite ... Lire la suite
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Contractuel fonction publique territoriale et contractuel fonction publique hospitalière Les contractuels représentent environ 20% des agents ... Lire la suite
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Contractuel fonction publique, agent non titulaire de la fonction publique, que faut-il dire exactement ?
La fonction publique est réputée pour sa complexité, regroupant une multitude de catégories d’agents publics. Au total, pas moins de 5.67 ... Lire la suite
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Période d’essai contractuel de la fonction publique, régime juridique
Lorsqu’un contrat est conclu, ce dernier peut comporter une période d’essai, laquelle va permettre d’une part à l’employeur d’évaluer ... Lire la suite
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Congés payés et maladie, ce que change la loi du 22 avril 2024
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts à ... Lire la suite
