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Droit du Travail
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Peut-on négocier le salaire contractuel en fonction publique ?
Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite
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Fonctionnaire : que faire si mon administration veut me révoquer ?
Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite
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Quelles primes pour les contractuels de la fonction publique ?
Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite
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Si vous êtes travailleur étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l’Union européenne, vous pouvez venir vivre ... Lire la suite
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Embaucher un travailleur étranger, comment faire ?
Avant d’embaucher un étranger, l’employeur doit vérifier si le candidat a le droit de travailler en France. Il existe 2 cas de ... Lire la suite
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Comment déterminer le titre de séjour adéquat à votre situation pour venir vous installer et travailler en France ?
Vous êtes ressortissant étranger et souhaitez venir vous installer et travailler en France ? Vous devez en premier lieu déterminer ... Lire la suite
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Comment renouveler la reconnaissance de travailleur handicapé ?
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une décision administrative rendue par la Commission des Droits et de ... Lire la suite
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Comment faire pour être reconnu travailleur handicapé ?
Sont considérés comme travailleurs handicapés, toutes personnes « dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont ... Lire la suite
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Quel quota de travailleurs handicapés impose la loi ?
Vous êtes employeur ou salarié et vous vous demandez quelles sont les obligations qui sont imposées par la loi en matière d’emploi de ... Lire la suite
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Peut-on licencier un travailleur handicapé ?
Vous êtes employeur et vous avez embauché des travailleurs handicapés ou vous êtes travailleur handicapé et vous souhaitez connaître les ... Lire la suite
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Quels sont les avantages d’embaucher un personne en situation d’handicap ?
Vous êtes employeur et vous êtes sur le point d’embaucher un ou plusieurs travailleurs handicapés et vous vous demandez quels sont les avantages ... Lire la suite
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Guide des Contractuels de la fonction publique
Introduction Si le recrutement par concours, et donc le recours aux fonctionnaires, reste le principe, le recrutement d’agents contractuels ou non ... Lire la suite
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Les risques psychosociaux dans le cadre des restructurations d’entreprises
Les restructurations peuvent altérer les conditions de travail des salariés. Ainsi, il est essentiel d’inclure une stratégie de prévention ... Lire la suite
