Droit du Travail

Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas, et avec elles leur lot de questions dans les relations employeur-salarié. Heureusement, AGN ... Lire la suite

Instaurée par la loi Marché du travail du 21 décembre 2022, appuyée par un décret du 2023-1307 du 28 décembre 2023, une nouvelle obligation ... Lire la suite

Quand un jour férié coïncide avec un dimanche… Les lendemains de fêtes seront studieux cette année ! En effet, après une année 2015 ... Lire la suite

La loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » a été adoptée le 3 août dernier. De quoi permettre aux ... Lire la suite

Lorsque l’on souhaite obtenir une indemnisation d’un préjudice devant une juridiction, chaque partie doit prouver les faits nécessaires au ... Lire la suite

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Le contentieux des heures supplémentaires Les contestations concernant l’accomplissement d’heures supplémentaires ou complémentaires font ... Lire la suite

Le rejet du barème Macron en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse On appelle barème Macron le barème mis en place par les ... Lire la suite

Les contestations concernant l’accomplissement d’heures supplémentaires ou complémentaires font l’objet d’un abondant contentieux ... Lire la suite

Garde d’enfants, femme de ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire, vous voulez faire appel à quelqu’un pour réaliser ce type ... Lire la suite

La crise sanitaire a paralysé le pays pendant plusieurs mois et malgré les mesures de soutien mises en œuvre par l’Etat, les entreprises sont ... Lire la suite

Pendant la période de confinement lié à la pandémie de la Covid-19 en 2020, les entreprises ont pu bénéficier d’un dispositif inédit ... Lire la suite

Plus de 10 millions de salariés, soit près d’un salarié sur deux, dans plus d’un million d’entreprises, sont désormais concernés par le ... Lire la suite