Contractuels de la Fonction Publique
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Droit du Travail
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Peut-on négocier le salaire contractuel en fonction publique ?
Lorsque vous êtes contractuel au sein de la fonction publique, il est essentiel de comprendre les différences qui existent avec la rémunération ... Lire la suite
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Fonctionnaire : que faire si mon administration veut me révoquer ?
Qu’est-ce qu’une révocation ? La révocation est la plus haute sanction à l’encontre d’un fonctionnaire dans les trois branches de la ... Lire la suite
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Quelles primes pour les contractuels de la fonction publique ?
Une administration est libre, en droit, de décider ou non de l’attribution de primes aux agents contractuels. Le Conseil d’État admet, en ... Lire la suite
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Comment les entreprises peuvent-elles limiter les impacts de la nouvelle jurisprudence en matière d’acquisition de congés payés ?
La jurisprudence européenne admet que des dispositions nationales, telles que des conventions collectives puissent limiter dans le temps, le report ... Lire la suite
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Congés payés – Report des congés et prescription
Notre droit national ne permet pas l’application de la directive européenne ni celle de la Charte des droits fondamentaux de l’Union ... Lire la suite
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LE RENOUVELLEMENT DU CSE EN BREF
La première mise en place du Comité Social et Economique (CSE) atteint sa date anniversaire. En effet, les dernières élections ont été ... Lire la suite
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FOCUS: INAPTITUDE DU SALARIE ET CONSULTATION OBLIGATOIRE DU CSE : UNE OBLIGATION SEVEREMENT SANCTIONNEE
Lorsqu’un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe engager une recherche de reclassement. Il ... Lire la suite
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L’absence d’organisation par l’employeur des élections du comité social et économique : un nouveau poste de préjudice nécessaire et autonome pour le salarie ?
Vous êtes employeur? Votre entreprise comporte plus de 11 salariés ? Vous n’avez pas organisé les élections professionnelles du Comité Social ... Lire la suite
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Quand la vidéosurveillance s’invite au travail…
La Cour de cassation a enraciné le droit à la preuve en matière de vidéo-surveillance. Elle a rendu plusieurs décisions à ce sujet au mois de ... Lire la suite
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Ai-je droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ?
C’est quoi la NBI ? Contrairement à ce que son nom laisse penser, la nouvelle bonification indiciaire n’a rien de récent. En effet, elle a ... Lire la suite
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Je suis en disponibilité : quelles sont les conséquences ?
Dans quel cas le fonctionnaire est-il placé en disponibilité ? Un agent peut être mis en disponibilité pour des raisons très variées.Souvent ... Lire la suite
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Je suis contractuel dans la fonction publique : pour quelles raisons puis-je être licencié ?
La fonction publique se tourne de plus en plus vers la contractualisation de ses ressources humaines.Cela permet, selon les besoins, des recrutements ... Lire la suite
Droit du Travail
Exemples de faute grave fonction publique
La faute grave se définie comme un manquement grave aux obligations professionnelles de la fonction publique soit de la commission d’une ... Lire la suite
