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Référé préventif : intérêt, délais, coûts
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Peut-on consommer de l’alcool dans les stades et les équipements sportifs ?
La consommation d’alcool dans les enceintes sportives recevant du public (stades, gymnases, piscines, établissements d’activités physiques et ... Lire la suite
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Les personnes publiques peuvent-elles demander à être remboursées des subventions qu’elles ont versé ?
Le versement d’une subvention ou d’une aide crée des droits pour le bénéficiaire La décision d’octroyer une subvention à une personne ... Lire la suite
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Fonctionnaires, contractuels, agrément des professions réglementées : Ai-je le droit de me taire dans une procédure disciplinaire ?
Que l’on soit fonctionnaire, assistant maternel ou notaire, il est possible de faire l’objet d’une procéduredisciplinaire et de retrait ... Lire la suite
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Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux : quels apports ?
Plusieurs cas marquants intervenus depuis 2020 ont conduit le législateur à se saisir du sujet des agressions commises contre les élus. Ces actes ... Lire la suite
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Décryptage de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
Selon un rapport d’information du Sénat publié le 5 juillet 2023 (n°851 2022-2023), 1.424 élus locaux auraient démissionné de leurs fonctions ... Lire la suite
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ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) EN CAS DE RETRAIT D’AGREMENT, LE DEPARTEMENT DOIT-IL APPORTER DES PREUVES ?
Dans un arrêt n°473633 du 09 novembre 2023, le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance de référésuspension du Tribunal administratif de ... Lire la suite
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Accident scolaire : qui est responsable ?
On entend par accident scolaire tout évènement survenu dans les locaux d’un établissement scolaire (école maternelle, élémentaire, collège ... Lire la suite
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Fonctionnaires et congé de longue maladie : quand le demander ?
Tout fonctionnaire en activité ou en détachement a droit à bénéficier d’un congé de longue maladie dans les cas où[1] : ... Lire la suite
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Décisions de déréférencement des organismes de formation adoptées par la Caisse des Dépôts et Consignations : comment contester ?
La Caisse des Dépôts et Formations peut prendre, à l’encontre des organismes de formation, des décisions les déréférençant de la plateforme ... Lire la suite
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La mise à disposition de locaux municipaux aux associations sportives : attention au principe d’égalité de traitement
Pas de droit acquis à bénéficier de locaux sportifs Des locaux et équipements sportifs peuvent être utilisés par les associations sportives qui ... Lire la suite
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Présentation des sanctions disciplinaires dans la fonction publique sous forme de tableau
Pour les fonctionnaires titulaires Il existe 4 groupes de sanctions qui comprennent chacun, plusieurs sanctions : A noter : Pour les ... Lire la suite
