Urbanisme

Le maire ou le préfet vient de refuser votre permis de construire ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez l’obliger à vous donner ... Lire la suite

Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ? Le maire lui a délivré ... Lire la suite

Le terrain que vous avez acheté est devenu non constructible ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez vous opposer à cette décision ? Vous vous ... Lire la suite

Réception d’un Courrier de la Mairie : Premiers Pas à Suivre Avez-vous reçu un courrier de la mairie vous demandant d’arrêter des ... Lire la suite

Vous venez de constater l’affichage d’un panneau indiquant qu’un permis de construire a été obtenu à proximité de votre propriété. Vous ... Lire la suite

Les litiges portant sur la légalité d’un permis de construire sont des cas fréquents auxquels sont confrontées les différentes juridictions ... Lire la suite

La reconstruction à l’identique permet de reconstruire un bâtiment détruit, même si celui-ci se situe en zone inconstructible ou ne ... Lire la suite

Dans cet arrêt, le Conseil d’État consacre la possibilité pour le pétitionnaire de modifier son projet en cours d’instruction, avant la ... Lire la suite

La destination d’une construction correspond à ce pourquoi la construction a été édifiée. Le passage d’une destination d’une construction ... Lire la suite

La mairie dispose d’un délai de trois mois pour retirer un permis de construire qu’elle a accordé mais qu’elle estime illégal. Cette ... Lire la suite

La pergola s’apparente à une structure légère et n’a pas pour objet de créer une nouvelle pièce « fermée ». Elle ne crée donc ... Lire la suite

🎵 C’était un petit jardin ; qui sentait bon le Métropolitain,De grâce, de grâce, monsieur le promoteur ; de grâce, de grâce, ... Lire la suite

Ces deux derniers jours, le Conseil d’État puis le gouvernement ont successivement apporté des précisions attendues sur les destinations dont ... Lire la suite