Urbanisme

Le maire ou le préfet vient de refuser votre permis de construire ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez l’obliger à vous donner ... Lire la suite

Un promoteur a acquis un terrain près de chez vous ? Il veut tout démolir et édifier un immeuble de plusieurs étages ? Le maire lui a délivré ... Lire la suite

Le terrain que vous avez acheté est devenu non constructible ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez vous opposer à cette décision ? Vous vous ... Lire la suite

Dans les communes dont le PLU n’avait pas encore réceptionné les nouvelles destinations de constructions, la question de la liste applicable – ... Lire la suite

Le plan local d’urbanisme (PLU) peut régir une ou plusieurs communes. Lorsqu’il est élaboré par un Établissement public de ... Lire la suite

Le terrain que vous avez acheté est devenu non constructible ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez vous opposer à cette décision ? Vous vous ... Lire la suite

C’est en matière de contestation des autorisations d’urbanisme que le nombre de désistement du requérant se révèle le plus important ... Lire la suite

Un permis a été délivré et vous êtes contre ? Le promoteur ou le titulaire du permis veut passer en force en commençant les travaux ? Que ... Lire la suite

Une éolienne se construit près de chez vous ? Vous souhaitez vous opposer au permis de construire ? Vous vous demandez comment contester ce permis ... Lire la suite

Le maire ou le préfet vient de refuser votre permis de construire ? Vous souhaitez savoir si vous pouvez l’obliger à vous donner ... Lire la suite

Vous devez effectuer une demande de permis de construire ? Vous vous demandez comment procéder ? AGN Avocats vous répond ! D’une manière ... Lire la suite

Je veux faire un abri pour garer mes vélos et ma voiture. Ai-je besoin d’une autorisation ? Faut-il un permis de construire pour une extension ... Lire la suite

Vous avez un projet de construction ? Vous souhaitez effectuer des travaux ? Vous vous demandez si vos travaux nécessitent une déclaration ... Lire la suite