Succession

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

Pour régler une succession, l’intervention d’un notaire n’est obligatoire qu’en présence d’un bien immobilier au sein de l’actif à ... Lire la suite

Pour procéder au partage d’une succession, tous les héritiers légaux et testamentaires doivent être appelés à la succession. S’il l’un ... Lire la suite

La soulte consiste en une somme d’argent qui, dans un partage vient compenser une inégalité entre copartageants.  Au cours d’un partage ... Lire la suite

Vous êtes héritier d’une succession dont le règlement s’éternise ? Pour des raisons qui vous sont propres vous avez besoin de percevoir une ... Lire la suite

Vous souhaitez transmettre la propriété d’un bien tout en continuant de l’utiliser et d’en percevoir des revenus ? La donation avec ... Lire la suite

Vous envisagez de donner un bien immobilier ? Vous vous interrogez sur les démarches à entreprendre ?    La donation est un acte juridique ... Lire la suite

L’usufruit est un droit réel qui confère à une personne le droit d’utiliser et de jouir d’un bien appartenant à autrui, appelé ... Lire la suite

La générosité familiale et l’envie de gratifier un proche peut prendre de nombreuses formes : donation devant notaire, testament, don ... Lire la suite

Lorsqu’un décès survient, la question des droits de succession peut rapidement devenir une préoccupation financière pour les héritiers. ... Lire la suite

L’article 815 du Code Civil dispose que « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut être toujours ... Lire la suite