Succession

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

Il n’est pas rare que parmi les héritiers, il y en ait un qui ne se manifeste pas, qui ne réponde pas aux sollicitations du notaire et qui, par ... Lire la suite

En cas de décès, des interrogations peuvent survenir sur la prise en charge des frais d’obsèques du défunt. Quelles sont les règles qui ... Lire la suite

Introduction Le droit des successions est la discipline du droit regroupant les règles juridiques et fiscales relatives à la transmission du ... Lire la suite

Il peut se révéler très utile de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions, même hors de tout contentieux. Qu’il ... Lire la suite

Le décès du « de cujus » engendre le transfert du patrimoine de ce dernier dans le cadre de sa succession. Cette transmission ... Lire la suite

La mort d’un proche implique l’ouverture d’une succession qui pose rapidement la question de l’héritage, de qui en est bénéficiaire et ... Lire la suite

Vous êtes chef d’entreprise et vous vous interrogez sur la manière de transmettre votre entreprise à vos enfants? Comment transmettre votre ... Lire la suite

Notaire ou avocat ? (ou les deux) : Par qui et à quel coût ? L’intervention du notaire n’est pas gratuite et les frais qu’elle engendre, ... Lire la suite

Le legs, acte par lequel une personne dispose, à son décès, à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une ... Lire la suite

Le testament est défini à l’article 895 du Code civil comme étant l’acte « par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ... Lire la suite