Succession
Prenez RDV en agence, par téléphone ou en visioconférence :
Succession
Les plus consultés
Succession
Qui doit payer les droits de succession en cas d’usufruit ?
Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite
Succession
Peut-on vendre une maison si la succession n’est pas faite ?
Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite
Succession
Comment avoir accès au compte bancaire d’une personne décédée ?
Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite
Les plus récents
Succession
La fiscalité des successions
Il semble évident que les successions n’échappent pas à la fiscalité qui peut parfois être très lourde au point d’obliger les héritiers à ... Lire la suite
Succession
Le droit de retour
Donner c’est donner, reprendre c’est… un droit de retour. Lorsqu’un défunt ne laisse aucune descendance, ses pères et mère peuvent exercer ... Lire la suite
Succession
Les testaments selon les différents régimes matrimoniaux
1- Les testaments entre époux Le défunt peut établir un testament pour léguer une partie ou la totalité de son patrimoine à son époux, en sus ... Lire la suite
Succession
Les différentes parties prenantes d’une succession
La dévolution légale en l’absence de conjoint Le principe est que la dévolution s’opère par ordre et par degré. La loi prévoit quatre ... Lire la suite
Succession
Le liquidateur successoral
Le liquidateur successoral est la personne responsable de régler une succession, c’est-à-dire d’exercer les droits du défunt et ... Lire la suite
Succession
Les différents types de testaments
Afin de planifier au mieux sa succession, il est possible de déroger au régime légal de la dévolution légale (voir article « Code civil et ... Lire la suite
Succession
Pacte Dutreil et succession
Chaque année les français paient environ 14 milliards d’euros de frais de succession. S’il existe plusieurs dispositifs permettant de réduire ... Lire la suite
Succession
Code civil et testament
En France, près de 9 successions sur 10 se régleraient sans testament. Si son nom et son utilité sont connus de tous, il s’avère qu’une large ... Lire la suite
Succession
Comment une commune doit-elle réagir lorsqu’un administré lui lègue des biens ?
Le legs est une libéralité, autrement dit un acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits ... Lire la suite
Succession
Contester un testament :
Vous êtes héritier dans le cadre d’une succession et découvrez l’existence d’un testament. Vous souhaitez le contester, comment faire ? Il ... Lire la suite
Derniers articles
Succession
Vous avez été omis dans le règlement d’une succession : comment rétablir vos droits ?
Succession
Comment faire pour régler une succession avec un héritier qui a disparu sans laisser d’adresse ?
Succession
Comment faire pour obtenir une revalorisation de la soulte mise à la charge d’un copartageant ?
