Succession

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

Bien que le recours à un notaire soit souvent indispensable dans le cadre du règlement d’une succession, il n’en est pas pour autant ... Lire la suite

La transmission d’une entreprise pour un dirigeant n’est pas toujours facile. Cette crainte se trouve d’autant plus renforcée en raison de la ... Lire la suite

Si la qualité d’héritier réservataire des enfants ne pose pas de difficulté, qu’en est-il du sort des petits-enfants ? En cas de ... Lire la suite

Vous avez consenti une donation à un membre de votre famille ou à un ami et souhaitez revenir sur l’engagement pris. Nous vous expliquons quelles ... Lire la suite

Vous souhaitez vendre un bien ? Quel est l’intérêt de faire une transmission démembrée de la nue-propriété avant la cession ? Quel ... Lire la suite

Dans un contrat d’assurance-vie, le bénéficiaire des primes peut être un héritier mais également un tiers à la succession. Ce dernier peut ... Lire la suite

Il est communément admis qu’un défunt ne peut, en vertu de la loi française, déshériter ses enfants car ces derniers sont « héritiers ... Lire la suite

Vous souhaitez organiser votre succession de votre vivant ? Tout en l’orientant principalement au bénéfice vos petits-enfants ? ... Lire la suite

Vous envisagez de procéder à une donation-partage transgénérationnelle mais vous hésitez avec d’autres types de donations ? N’hésitez ... Lire la suite

En principe, les héritiers viennent recevoir leurs droits dans la succession après avoir été classés en ordre et degré. Ainsi, un héritier ... Lire la suite