Succession

Lorsqu’une succession implique un usufruit, il est important de comprendre qui peut être tenu du paiement des droits de succession. ... Lire la suite

Bien souvent, une maison ou un bien immobilier d’une autre nature, se retrouve dans l’actif d’une succession, parmi les biens devant être ... Lire la suite

Les héritiers, qu’ils soient légaux ou légataires, ont le droit de prendre connaissance des comptes bancaires ouverts par le défunt en ... Lire la suite

Définition de la donation rémunératoire La donation rémunératoire ne fait l’objet d’aucune définition dans le Code civil. Il est néanmoins ... Lire la suite

1. La donation simple : La donation simple consiste pour le donateur de se dépouiller actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en ... Lire la suite

Un enfant peut recevoir un héritage et détenir un patrimoine, même en étant mineur. Cependant, conformément aux dispositions du Code civil, ce ... Lire la suite

Le contrat d’assurance vie est un moyen ingénieux de transmettre son patrimoine : il présente en effet l’avantage d’échapper aux ... Lire la suite

Les décisions autour d’un bien indivis, recueillies dans le cadre d’une succession, sont souvent source de désaccord chez les indivisaires. La ... Lire la suite

Il existe trois types de legs : Au décès du testateur, le légataire devient par principe propriétaire de la chose léguée. Cependant, il ... Lire la suite

Certains héritiers (ou futur héritiers) peuvent être tentés de dissimuler certains biens dépendant d’une succession (à venir ou déjà ... Lire la suite

Le testament est l’acte par lequel une personne dispose du sort de ses biens après son décès. Si le consentement du testateur est présumé lors ... Lire la suite

La succession internationale implique la succession d’une personne qui décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa ... Lire la suite

Qu’est-ce qu’une succession internationale ? La succession internationale implique la succession d’une personne qui décède dans ... Lire la suite