Normes ERP : Quelles obligations pour un bar/café/restaurant ?

Tous les ERP (Etablissements Recevant du Public) doivent respecter certaines règlementations, notamment de sécurité, sous peine de sanction (notamment une fermeture administrative). Lors de la vente de son fonds de commerce, le propriétaire doit donc vérifier que son établissement soit bien aux normes ERP, afin de le vendre plus facilement, car les acheteurs potentiels n’auront pas de travaux de mise aux normes à effectuer, ce qui sera valorisé dans le prix du fonds vendu. Les fonds de bar-café-restaurant, sont des ERP par nature, et doivent donc bien se conformer à certaines de ces règlementations obligatoires, que nous allons vous expliquer dans cet article.

Quelles sont les normes ERP en matière de sécurité ?

En matière de sécurité, le point essentiel pour le propriétaire du fonds de commerce de restauration est de s’assurer que ses salariés sont bien formés dans ce domaine. Il peut pour cela leur faire suivre des formations dispensées par des organismes agréés, ou du moins à quelques-uns, pour s’assurer qu’il y ait toujours au sein de l’établissement, une personne capable de gérer un évènement imprévu, comme un incendie par exemple.

Quelles sont les normes de sécurité en cuisine ?

Dans la cuisine d’un restaurant, bar ou café, il y a (presque) toujours des appareils électriques, ou bien qui fonctionnent au gaz. Dans ces cas, cela entraine des risques, notamment d’incendie.

Il faut donc que le propriétaire de l’établissement mette en place un système de sécurité, afin d’être en mesure de protéger à la fois le personnel, les clients, et les tiers, en cas d’incident grave.

Pour cela, il faut tout d’abord qu’il mette en place un système de détecteurs de fumée DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée), afin de pouvoir anticiper au maximum l’évacuation des locaux.

Il faut également que soit installé un système d’évacuation efficient, pour permettre au mieux le désenfumage des locaux.

Ensuite, doivent être mis en évidence des extincteurs, qui doivent être adaptés aux risques, selon la nature et le comburant du feu notamment. Par exemple, on ne va pas utiliser un extincteur à eau dans le cadre d’un incendie d’origine électrique.

Un ou plusieurs des employés doivent savoir se servir des extincteurs, afin de pouvoir réagir au plus vite en cas de début d’incendie. Pour cela, des formations peuvent être dispensées aux salariés par des prestataires agréés.

Quelles sont les normes de sécurité en matière d’accès et d’évacuation ?

Dans le cas où l’évacuation des locaux doit être mise en place, il faut également que le propriétaire de l’établissement de restauration adapte son fonds, pour une évacuation la plus rapide et efficace possible, et dans le but de protéger aux mieux les personnes des dangers potentiels.

Pour cela, il faut que l’établissement soit pourvu d’au moins deux sorties donnant sur l’extérieur, donnant accès direct à un abri en cas de danger.

Il faut également que l’accès aux sorties de secours soit indiqué de façon visible, et dégagé afin de ne pas gêner l’évacuation des personnes. La largeur des ouverture de secours est règlementée, afin de pouvoir laisser passer les personnes à mobilité réduite notamment, mais également les services de secours en cas de besoin.

Un plan de circulation doit être visible, et présent dans toutes les salles ayant une capacité de minimum cinq personnes.

Sur ce document, doivent être indiqués les issues de secours, ainsi que les chemins pour y parvenir, mais également une indication sur les potentielles cages d’escalier ou d’ascenseur, ainsi que les numéros d’urgence (pompiers, SAMU, police…).

Ces affiches doivent également indiquer la présence et l’emplacement des vannes et interrupteurs des circuits électriques, hydrauliques, et de gaz, afin de permettre aux services de secours, ou aux personnes compétents, de couper ces circuits en cas de danger.

Il doit également être fait mention de la présence d’un circuit de désenfumage, devant répondre à la norme NF X08-070, afin de permettre l’évacuation la plus efficace et sereine possible.

Quelles sont les normes de sécurité en matière de système d’alarme ?

L’établissement de restauration doit être équipé d’un système d’alarme sonore et/ou lumineux, et son propriétaire doit mettre en place des tests réguliers, afin d’optimiser la reconnaissance des signaux et la procédure d’évacuation par le personnel.

Des détecteurs doivent être placés dans l’ensemble des pièces, et une visite de contrôle des pompiers doit être effectuée avant l’ouverture du bar-café-restaurant.

Concernant le système de surveillance vidéo, il n’est pas obligatoire, mais certaines compagnies d’assurance le demandent.

Quelle est la règlementation en matière d’affichage obligatoire ?

Tous les ERP sont soumis à des règlementations d’affichage obligatoire, certains affichages étant spécifiques aux établissements de restauration.

Ces affichages obligatoires sont les suivants :

• L’origine des viandes commercialisées (si l’établissement en propose), à noter que si la naissance, l’élevage et l’abattage ont lieu dans le même pays, la simple mention « Origine : … » suffit, mais si ces trois étapes se passent dans des pays différents, il convient alors d’indiquer les différents états concernés ;
• Les allergènes au restaurant (gluten, crustacés, œufs, lait…) ;
• Les prix, avec le menu (ils peuvent affichés en intérieur ou en extérieur, et au minimum pendant la durée du service) ;
• L’affiche « Interdiction de fumer », en intérieur et à l’entrée de l’établissement ;
• L’affiche d’attestation de Licence pour les établissements proposant de la vente d’alcool ;
• En cuisine, doit être affiché un document reprenant les différentes normes HACCP (normes d’hygiène et de salubrité en matière de restauration) ;
• L’adresse et les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent pour l’établissement concerné ;
• L’adresse et les coordonnées de la médecine du travail ;
• Un document reprenant les consignes de sécurité, notamment en cas d’incendie, ainsi que le plan d’évacuation ;
• Le planning de travail des différents salariés ;
• Et les articles du code pénal réprimant le harcèlement moral, ainsi que le harcèlement sexuel.

La plupart de ces documents sont disponibles en PDF sur Internet, que le propriétaire peut imprimer directement.

Celui-ci doit également garder en tête que le manquement à ces affichages obligatoires peut entrainer des sanctions.

Vous savez à présent tout ce qu’il y a à savoir sur les règlementations ERP propres aux bars-cafés-restaurants, ainsi que sur les affichages obligatoires dans ce type d’établissements.

Que vous souhaitiez vendre votre fonds, ou que vous repreniez un fonds de commerce de ce type, il vous faut être conscient que le défaut de conformité de votre fonds à ces règles peut entrainer des sanctions, pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative de votre établissement, c’est pourquoi il est nécessaire de bien respecter ces normes.

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