Restaurant à vendre : Quelles sont les qualifications ou les diplômes requis ?

Vous souhaitez vous reconvertir professionnellement ou tout simplement ouvrir ou reprendre un restaurant, et vous vous demandez quelles qualifications il vous manque pour atteindre cet objectif ? Vous trouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les formations et diplômes nécessaires pour réaliser votre projet.

Quelles sont les qualifications professionnelles requises pour ouvrir ou reprendre un restaurant ?

En principe, reprendre un restaurant ne nécessite aucun diplôme, ou aucune formation particulière.

Cependant, il existe une condition nécessaire à la reprise d’un restaurant : pouvoir justifier d’une formation, ou d’une expérience suffisante, en matière d’hygiène alimentaire.

A qui s’applique cette obligation ?

Selon les dispositions de l’article L. 233-4 du code rural et de la pêche maritime, c’est au chef d’entreprise (ou gérant de SARL, président de SAS…), exploitant l’établissement, et présent dans les effectifs de l’établissement, de justifier d’une formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité de l’établissement concerné.

A défaut du chef d’entreprise, cette personne peut être un salarié présent dans l’établissement, ce qui n’est pas recommandé, dans la mesure où le respect de l’obligation devient alors subordonné à la présence du salarié. Dans tous les cas, c’est évidemment la personne exploitant l’établissement qui demeure en toute occasion responsable du respect de la règlementation et des règles applicables à l’hygiène alimentaire.

A quels établissements de restauration l’obligation de formation en hygiène alimentaire s’applique-t-elle ?

Un décret précise la liste des établissements concernés par l’obligation. Selon la loi, doivent justifier de la formation les exploitants d’établissements de restauration commerciale suivants :

• Restauration traditionnelle,
• Cafétérias et restaurants en libre-service,
• Restauration de type rapide : food-truck, kebab, traiteur snacking avec places assises, bar à tapas, salon de thé…
• Restauration collective (cantine, EHPAD, etc…)

Il s’agit donc de tout établissement proposant des denrées alimentaires destinées à une consommation immédiate, que ce soit sur place ou à emporter.

Quelles sont les modalités d’inscription à la formation d’hygiène alimentaire ?

Cette formation de 14h (dispensée sur 2 jours, ou en ligne) s’effectue par le biais d’établissements agréés par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF, ou DRIAAF pour l’Ile-de-France), qui sont répertoriés sur internet. Il convient de comparer et de se renseigner sur les formations les plus sérieuses.

Le contenu et la durée de la formation sont définis par arrêté du ministre chargé de l’alimentation (actuellement 14 heures de formation, dispensées sur 2 jours ordinairement).

Qui sont les personnes dispensées de la formation ? Existe-t-il des équivalences à la formation ? En matière d’expérience professionnelle par exemple ?

Il existe deux cas dans lesquels la personne qui souhaite reprendre un restaurant est dispensée de suivre cette formation :

• Soit si elle justifie d’une expérience minimale de 3 ans comme exploitant ou gérant d’une entreprise du secteur alimentaire ; ainsi les personnes pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans au sein d’une entreprise du secteur alimentaire, comme gestionnaire ou exploitant, sont réputées avoir satisfait à l’obligation de formation ;
• Soit si elle détient un diplôme ou un titre professionnel mention « Restauration », comme par exemple un CAP ou BEP « cuisine »…

Vous souhaitez plus d’information sur les démarches et conditions pour ouvrir ou reprendre un restaurant ? Utilisez la procédure en ligne, un avocat de votre région appartenant au réseau AGN s’occupera de votre question, et vous apportera toutes les réponses adaptées. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou mail ou à prendre directement RDV en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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