Contrôle URSSAF : Comment réagir efficacement et éviter un redressement ? Les conseils de Me François-Xavier Boudy

Un contrôle URSSAF peut être une épreuve stressante pour toute entreprise, mais il est essentiel de savoir comment réagir pour minimiser les risques. Face à un contrôle, il y a deux options : subir ou agir. Évidemment c’est la seconde option qu’il faut privilégier afin d’éviter une lourde sanction. Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour vous préparer un contrôle URSSAF et contester un redressement le cas échéant.

Comment se préparer à un contrôle URSSAF ?

Lorsque vous recevez un avis de contrôle URSSAF, vous disposez d’un délai de 15 jours avant le début de la procédure. Ce temps doit être mis à profit pour préparer votre défense. Il est important de vous entourer de professionnels compétents, comme votre expert-comptable, pour organiser les documents nécessaires et être le plus proactif possible. Plus vous êtes réactif face aux demandes de l’inspecteur, plus vous aurez de chances d’éviter un redressement URSSAF. Un entretien de fin de contrôle a lieu afin que vous puissiez poser vos questions pour clarifier les points soulevés par l’inspecteur.

Que faire après un contrôle URSSAF ?

Une fois le contrôle terminé et que vous faite malheureusement l’objet d’un redressement, il y a deux options : accepter le redressement ou le contester. Statistiquement, 7 contrôles sur 10 se concluent par un redressement, mais la plupart de ces redressements ne sont pas contestés, souvent par manque d’information. Pourtant, il existe de nombreux moyens pour réduire ou annuler un redressement. C’est pourquoi il est essentiel de comprendre la procédure de contestation pour défendre vos droits.

La période contradictoire : nécessaire pour obtenir des précisions sur le redressement opéré par URSSAF

Une fois le redressement notifié, l’URSSAF envoie une lettre d’observations, ouvrant ainsi la voie à la période contradictoire. Pendant cette période, qui dure un mois (prorogeable d’un mois supplémentaire sauf en cas de travail dissimulé), vous pouvez présenter vos observations et contester les chefs de redressement. Il est crucial de se faire assister par des professionnels dès cette étape, car c’est ici que vous pouvez déjà obtenir une réduction du montant du redressement.

La mise en demeure URSSAF : Comment la contester dans les délais ?

Si le redressement est maintenu, vous recevrez une mise en demeure. Vous avez alors un délai de deux mois pour la contester en saisissant la commission de recours amiable. Cette démarche est un préalable obligatoire avant de pouvoir porter l’affaire devant le tribunal judiciaire au pôle social. Il est essentiel de respecter ces délais pour préserver toutes vos chances de succès.

Commission de recours amiable : Une étape clé pour contester efficacement le redressement

Lors de la saisine de la commission de recours amiable, il est impératif de contester tous les chefs de redressement. En effet, ceux qui ne sont pas contestés à ce stade ne pourront plus l’être ensuite, et deviendront définitifs. Il s’agit donc d’une étape cruciale où il est important de soulever tous les points possibles pour maximiser vos chances de succès.

Le Pôle Social du Tribunal judiciaire : Dernière étape pour faire annuler un redressement URSSAF

Si la commission de recours amiable rejette votre contestation, vous pouvez porter l’affaire devant le Pôle social tribunal judiciaire. Il s’agit d’une procédure orale, où vous pouvez présenter divers arguments pour obtenir l’annulation totale ou partielle du redressement. Vous pouvez soulever des vices de procédure, comme le non-respect de la procédure contradictoire ou l’absence de signature sur le procès-verbal de contrôle. Dans cette phase judiciaire, le recours à un avocat rompu à ce type de juridiction s’avère indispensable.

Ne vous résignez pas face à un redressement URSSAF !

Vous l’aurez compris, face à un redressement URSSAF, il est essentiel de ne pas se résigner. En étant réactif et bien accompagné, vous pouvez contester les décisions en obtenant une annulation du redressement ou une réduction significative du montant à payer.

De nombreux arguments juridiques peuvent être soulevés pour défendre votre dossier, alors n’attendez pas et réagissez rapidement dès réception d’un avis de contrôle ou d’une mise en demeure.

Nos avocats experts en URSSAF, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nous proposons des entretiens en présentiel ou en visioconférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur https://www.agn-avocats.fr/.

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