DIFFAMATION

La diffamation est une infraction pénale prévue et réprimée par le code pénal. Elle consiste à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne en diffusant des propos mensongers et portant atteinte à sa réputation. Cette infraction est régie par l’article 29 alinéa 1  et suivants de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui ont été intégrés dans le code pénal. Dans cet article, nous allons définir la diffamation, expliquer ses éléments constitutifs et les sanctions encourues.

Définition de la diffamation

La diffamation est définie comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Pour que la diffamation soit constituée, il faut que le propos soit diffusé publiquement, c’est-à-dire qu’il soit porté à la connaissance d’un nombre indéterminé de personnes. Ainsi, les propos tenus dans un cadre privé ne peuvent pas être qualifiés de diffamatoires.

Les éléments constitutifs de la diffamation

Pour que la diffamation soit constituée, il faut que plusieurs éléments soient réunis :

L’imputation d’un fait précis : la diffamation ne peut pas se limiter à des propos généraux ou vagues. Il faut que le propos incriminé soit suffisamment précis pour que la personne visée puisse se défendre.

L’atteinte à l’honneur ou à la considération : le propos diffamatoire doit porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. Il peut s’agir d’une atteinte à sa réputation, à son intégrité morale ou à sa dignité.

La publicité : le propos diffamatoire doit être rendu public, c’est-à-dire qu’il doit être porté à la connaissance d’un nombre indéterminé de personnes.

L’absence de bonne foi : la bonne foi est une cause d’exonération de la responsabilité pénale. Pour que la diffamation soit caractérisée, il faut que l’auteur des propos ait agi avec l’intention de nuire à la personne visée, c’est-à-dire avec une mauvaise foi.

Si l’exigence de bonne foi se caractérise autour de quatre éléments suivants : un motif légitime d’information, l’existence d’une enquête sérieuse, la prudence et l’objectivité du propos et enfin l’absence d’animosité personnelle. Ces critères sont cumulatifs et il appartient en principe au journaliste de tous les caractériser. Si la bonne foi est retenue, il n’y a pas de diffamation.

L’exigence de bonne foi ne concerne pas que les journalistes puisque celle-ci a également été exigée en matière de débat syndical, mais également concernant la collusion entre un élu et un propriétaire de casino.

La preuve de la fausseté des propos : pour que la diffamation soit caractérisée, il faut que la fausseté des propos soit prouvée. Si la personne visée par les propos diffamatoires parvient à prouver la véracité de ces propos, elle ne pourra pas être considérée comme victime de diffamation.

Les sanctions encourues

La diffamation est punie d’une amende de 12 000 euros en application de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881. Cette amende peut être portée à 45 000 euros en cas de diffamation envers un particulier, et à 75 000 euros en cas de diffamation envers une personne morale. En outre, la diffamation peut être punie d’une peine d’emprisonnement d’un an, voire de cinq ans en cas de circonstances aggravantes (diffamation à caractère raciste, antisémite, homophobe, etc.).

La victime de diffamation peut également engager une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi. Elle peut demander des dommages-intérêts pour le préjudice moral ou matériel qu’elle a subi du fait de la diffusion des propos diffamatoires.

Diffamation et dénigrement

Si vous souhaitez agir sur le terrain du dénigrement, il faudra engager une action en responsabilité civile. Les appréciations mêmes excessives touchants les produits, les services ou les prestations d’une entreprise industrielle ou commerciale n’entrent pas dans les prévisions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors qu’elles ne concernant pas la personne physique ou morale.

Cependant, certains secteurs peuvent bénéficier d’une liberté de critique qui ne semble laisser aucune place à la condamnation de ce type de dénigrement. Il en sera ainsi pour la critique littéraire ou gastronomique par exemple. Par exemple, dans une affaire concernant les vins du Beaujolais qualifiés de « sorte de jus de fruit légèrement fermenté et alcoolisé », il a été admis qu’il n’y avait pas de faute dans le contexte d’un débat public. Cependant, dans une autre affaire où les vins ont été qualifiés de « picrates, imbuvables », le dénigrement fautif a été reconnu.

On assimile au dénigrement l’appel au boycott des produits et services qui suppose toutefois d’établir un lien de causalité directe avec un préjudice, ce qui peut être très aléatoire.

La question de dénigrement trouve un regain d’application avec la généralisation des commentaires d’internautes sur internet. Ainsi, dans un contentieux qui concernait la fiche « Google my Business », il a été rappelé que la liberté d’expression des citoyens qui disposent de la liberté de critique et du droit d’exprimer subjectivement une opinion sur les services d’un professionnel.

Prescription et diffamation

En France, la diffamation est régie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le délai de prescription pour les actions en diffamation est de trois mois à compter de la publication du contenu diffamatoire selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Ce délai est relativement court par rapport à d’autres délits, ce qui souligne l’importance d’agir rapidement pour les victimes de diffamation.

Il existe cependant des exceptions et des nuances à ce délai de prescription. Par exemple, si le contenu diffamatoire est republié ou réédité, le délai de prescription peut être réinitialisé. De plus, si la diffamation est commise dans le cadre d’une publication périodique, chaque nouvelle édition peut être considérée comme une nouvelle publication, prolongeant ainsi le délai de prescription.

L’ère numérique pose des défis particuliers en matière de prescription. Les contenus diffamatoires publiés sur les réseaux sociaux ou d’autres plateformes en ligne peuvent être partagés et republiés rapidement, compliquant ainsi l’application du délai de prescription. Les tribunaux doivent souvent déterminer si une republication en ligne constitue une nouvelle publication, ce qui peut prolonger le délai de prescription.

Pour les victimes de diffamation, le délai de prescription est un facteur crucial. Si elles ne parviennent pas à intenter une action en justice dans le délai imparti, elles perdent le droit de demander réparation pour les préjudices subis. Pour les auteurs présumés, la prescription peut offrir une protection contre les poursuites judiciaires.

La diffamation est une infraction pénale grave qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne. Pour être constituée, elle doit réunir plusieurs éléments, tels que l’imputation d’un fait précis, l’atteinte à l’honneur ou à la considération, la publicité et la mauvaise foi. Les sanctions encourues sont lourdes, allant de l’amende à la peine d’emprisonnement. Il est donc important de veiller à ne pas diffuser de propos diffamatoires et de respecter la présomption d’innocence et le droit à la vie privée.

Nos avocats experts en diffamation, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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