Exemples de diffamation

La diffamation est définie selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme une déclaration fausse ou malveillante qui porte atteinte à la réputation d’une personne. Dans le cadre professionnel, cela peut inclure des accusations fausses, des rumeurs malveillantes ou des commentaires désobligeants qui nuisent à la réputation d’un collègue, d’un supérieur ou d’un employé. La diffamation peut être verbale (calomnie) ou écrite (libelle).

Exemples de Diffamation au Travail

Un employé peut être accusé à tort de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral par un collègue ou un subordonné. Ces accusations, même si elles sont fausses, peuvent gravement nuire à la réputation de l’employé et entraîner des sanctions disciplinaires ou même un licenciement.

La diffusion de rumeurs malveillantes sur un collègue, par exemple en affirmant qu’il a commis des actes répréhensibles ou qu’il est incompétent, peut nuire à sa réputation professionnelle et à ses perspectives de carrière. Ces rumeurs peuvent se propager rapidement dans l’entreprise, créant un environnement de travail toxique.

Les réseaux sociaux sont devenus un terrain fertile pour la diffamation. Un employé peut publier des commentaires désobligeants ou des accusations fausses sur un collègue ou un supérieur sur des plateformes comme Facebook, Twitter ou LinkedIn. Ces publications peuvent être vues par un large public, amplifiant les effets négatifs de la diffamation.

Un supérieur peut manipuler les évaluations de performance d’un employé en y incluant des commentaires faux ou exagérés pour nuire à sa carrière. Ces évaluations peuvent être utilisées pour justifier des décisions de licenciement ou de non-promotion, affectant gravement la carrière de l’employé.

La diffamation au travail peut entraîner des conséquences juridiques graves. Une personne reconnue coupable de diffamation peut être condamnée à des amendes, des peines de prison, et parfois même à des dommages et intérêts. Les employeurs peuvent également être tenus responsables si la diffamation a eu lieu dans le cadre professionnel et qu’ils n’ont pas pris de mesures pour la prévenir ou la sanctionner. Au-delà des implications juridiques, la diffamation au travail pose des questions éthiques importantes. Elle peut détruire des réputations, causer des dommages psychologiques et même mener à des actes de violence. Les victimes de diffamation peuvent subir des préjudices personnels et professionnels, affectant leur bien-être et leur capacité à mener une vie normale.

Pour prévenir la diffamation au travail, plusieurs mesures peuvent être mises en place. Les employeurs doivent établir des politiques claires contre le harcèlement et la diffamation, et former les employés sur les comportements appropriés. Les mécanismes de signalement et de traitement des plaintes doivent être accessibles et efficaces.

Les victimes de diffamation doivent être encouragées à signaler les incidents rapidement et à conserver des preuves des déclarations diffamatoires. Les employeurs doivent enquêter sur les plaintes de manière impartiale et prendre des mesures disciplinaires appropriées contre les auteurs de diffamation.

Exemples de diffamation sur les réseaux sociaux

Il y a quelques mois en février 2024, le maire d’une commune en Seine-Maritime, annonçait avoir déposé plainte pour diffamation sur les réseaux sociaux.

La multiplication des forums, tweets sur X (ancien twitter), posts, stories sur Facebook et Instagram ainsi que Tiktok et autres profils a entièrement rebattu les cartes et engendré de nouveaux contentieux liés à l’application de la loi du 29 juillet 1881 sur ces supports d’expression.

Les critères de la bonne foi s’apprécient différemment dans l’hypothèse où leur auteur n’est pas un journaliste. Il est possible lorsque l’auteur des propos diffamants n’est pas un professionnel de l’information, que celui-ci n’est pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective sur les faits et peut donc s’en tenir à citer ses sources et à ne leur faire « subir aucune dénaturation ».

Si le blogueur « n’est pas tenu d’avoir procédé préalablement à une enquête sérieuse empreinte d’un effort d’objectivité, telle qu’elle est attendue d’un journaliste professionnel participant à l’information du public », il ne saurait « se dispenser pour autant de justifier qu’il détenait des  éléments sérieux donnait quelque crédit à ses affirmations » selon la jurisprudence.

Afin de se prémunir des preuves, il convient de réaliser le plus tôt possible un constat d’huissier du propos diffamant ou au moins une capture écran et de porter plainte avec constitution de partie civile, la plainte simple n’étant pas nécessaire en application de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881.

Diffamation non publique

La diffamation non publique est prévue par la partie règlementaire du code pénal. Il s’agit d’une contravention.

La contravention de diffamation non publique est caractérisée toutes les fois où un écrit ou les des paroles litigieuses avaient été communiqués à l’intérieur d’un « groupement de personnes lié par une communauté d’intérêts », selon le critère déjà évoqué. Outre cette condition, il faut également démontrer, lorsque la diffamation visait un tiers non-destinataire de l’écrit, que celui-ci avait été adressé à ses destinataires dans des conditions exclusives de caractère confidentiel.

Le fait que la correspondance ait perdu son caractère confidentiel par le fait du destinataire ou de tiers n’y change rien. Il est aujourd’hui acquis qu’un courrier électronique doit être traité à cet égard de la même manière qu’un courrier physique.

La diffamation non publique adopte le même régime procédural que la diffamation publique à savoir l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur d’une personne.

Nos avocats experts en diffamation, se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.

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