Pour les fonctionnaires titulaires
Il existe 4 groupes de sanctions qui comprennent chacun, plusieurs sanctions :
A noter : Pour les fonctionnaires titulaires de l’Etat et Territoriaux, la radiation du tableau d’avancement peut également être prononcée comme sanction complémentaire à une sanction des 2e et 3e groupes.
Pour les fonctionnaires stagiaires
Pour les agents contractuels
Nos avocats se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous conseiller. Nos entretiens peuvent se tenir en présentiel ou en visio-conférence. Vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne sur www.agn-avocats.fr.
AGN AVOCATS – Pôle Fonction Publique
contact@agn-avocats.fr
09 72 34 24 72
