Négociations commerciales 2024 : échec des négociations, quelles conséquences ?

Tensions croissantes et conséquences potentiellement lourdes

Les négociations commerciales 2024 pour les produits de grande consommation (PGC) s’annoncent tendues, avec un risque accru d’échec. En cas d’impasse, les conséquences peuvent être importantes pour les distributeurs et les fournisseurs, avec des ruptures de stocks, des pertes de chiffre d’affaires, des difficultés financières, et potentiellement des licenciements.

Des enjeux majeurs pour les deux parties

L’échec des négociations commerciales n’est pas sans conséquence. Pour les distributeurs, cela peut se traduire par :

• Rupture des stocks et impossibilité d’approvisionner les rayons : une situation préjudiciable à l’image de marque et susceptible de pénaliser les ventes.
• Perte de chiffre d’affaires : un manque à gagner important qui peut fragiliser l’entreprise.
• Atteinte à l’image de marque : une communication de crise mal gérée peut ternir l’image du distributeur auprès des consommateurs.

Pour les fournisseurs, les conséquences peuvent être tout aussi graves :

• Perte de débouchés : la disparition d’un distributeur majeur peut représenter un coup dur pour le fournisseur.
• Baisse d’activité : une diminution des commandes peut entraîner des difficultés financières et des restructurations.
• Difficultés financières : des impayés et des retards de paiement peuvent fragiliser la trésorerie du fournisseur.
• Licenciements : dans les cas extrêmes, des suppressions d’emplois peuvent être nécessaires pour faire face aux difficultés financières.

Il existe également un risque pour la partie à l’initiative de la rupture que celle-ci soit considérée comme une rupture brutale des relations commerciales, ce qui créait une zone d’insécurité juridique.

La loi Egalim 3 encadre les situations d’échec

Face à ces enjeux majeurs, la loi Egalim 3, adoptée en 2023, encadre les conséquences d’un échec des négociations commerciales.

Le préavis devra être suffisant au regard de la durée des relations commerciales et le prix pratiqué pendant ce préavis doit désormais tenir compte des conditions économiques du marché sur lequel opèrent les parties. Cette nouveauté permet de limiter les pertes financières pour le fournisseur tout en lui laissant le temps de trouver de nouveaux débouchés.

La loi Egalim 3 offre également, à titre expérimental et pendant 3 ans, deux options aux fournisseurs :

Option 1 : rupture de la relation commerciale sans préavis

Le fournisseur peut mettre fin à la relation commerciale sans préavis, ce qui constitue une nouveauté.

Option 2 : préavis aux « conditions économiques du marché »

Le fournisseur peut demander l’application d’un préavis dont la durée et le prix sont fixés par un accord amiable entre les parties aux conditions économiques du marché. Les parties peuvent également saisir  le médiateur des relations commerciales dans un délai d’un mois en vue d’obtenir un accord.  En cas de désaccords, le fournisseur peut ne plus livrer sans que le distributeur ne puisse invoquer une rupture brutale et le respect d’un délai de préavis

En résumé, l’échec des négociations commerciales peut avoir des conséquences graves pour les deux parties. La loi Egalim 3 offre un cadre juridique pour limiter ces risques, mais il est crucial pour les distributeurs et les fournisseurs d’anticiper et de préparer leur stratégie en cas d’impasse.

Au-delà des aspects juridiques, il est important de souligner les impacts humains et économiques d’un échec des négociations commerciales. Une communication claire et transparente entre les parties prenantes est essentielle pour trouver des solutions amiables et éviter des situations de crise. La Loi Egalim 3 prévoit d’ailleurs que les négociations relatives aux produits de grande consommation soient menées de « bonne foi ».

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