Vous venez de divorcer ou êtes sur le point de le faire, et vous vous demandez quand vous pourrez vous remarier ? La réponse dépend de plusieurs étapes administratives indispensables pour rendre votre divorce définitif aux yeux de l’état civil.
La transcription du divorce sur l’acte de naissance : une étape clé
Avant de pouvoir vous remarier, vous devez fournir à la mairie un acte de naissance portant la mention de votre divorce. Pourquoi ? Parce que chaque événement important de votre vie (mariage, divorce…) figure sur votre acte de naissance, et c’est cette mention qui rend officiellement le divorce opposable aux tiers.
Tant que cette mention n’apparaît pas, vous ne pouvez pas vous remarier.
La transcription n’est pas automatique
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la transcription du divorce sur les actes d’état civil n’est pas automatique. Elle doit être demandée par votre avocat ou par vous-même. Deux paramètres entrent alors en jeu :
- Le type de divorce (à l’amiable ou judiciaire),
- Le délai de traitement de la mairie du lieu de votre mariage.
Vous avez divorcé par consentement mutuel ?
Dans ce cas, le processus est relativement rapide :
- Une fois le divorce enregistré chez le notaire, une attestation de dépôt est transmise à l’avocat en charge du dossier,
- Cette attestation permet ensuite d’envoyer une demande de transcription à la mairie du lieu de mariage,
- En moyenne, il faut compter un mois pour que la mairie ajoute la mention de divorce sur votre acte de mariage, puis la transmette aux mairies de naissance de chaque ex-époux.
Vous avez divorcé devant le juge ? Deux cas de figure
1. Divorce avec un acte d’acquiescement
Si vous avez signé un acte d’acquiescement, vous acceptez immédiatement la décision du juge. Cet acte permet :
- D’envoyer rapidement une demande de transcription à la mairie,
- Et d’obtenir la mise à jour des actes dans un délai similaire à celui du divorce à l’amiable (environ un mois).
2. Divorce sans acte d’acquiescement
Sans cet acte, le processus est plus long :
- Il faut faire signifier la décision de divorce,
- Attendre le délai d’appel d’un mois,
- Obtenir un certificat de non-appel auprès de la Cour,
- Puis enfin demander la transcription à la mairie.
Résultat : les délais peuvent s’allonger à 2 ou 3 mois.
Et après la transcription ?
Une fois le divorce transcrit sur l’acte de mariage, la mairie du lieu de mariage contacte ensuite les mairies de naissance de chaque ex-époux pour y faire figurer la mention.
Cette étape peut prendre encore quelques semaines, selon la réactivité des services d’état civil.
Pensez à vérifier par vous-même : quelques mois après la fin de votre divorce, n’hésitez pas à demander un extrait d’acte de naissance. Si la mention du divorce n’apparaît pas, vous pouvez contacter votre avocat ou la mairie, muni des justificatifs nécessaires.
En résumé : quand pouvez-vous vous remarier ?
🗓️ En moyenne, comptez entre 1 à 3 mois pour que la transcription soit faite.
🗓️ Dans certains cas, il faut patienter jusqu’à 4 mois maximum pour que tout soit à jour et que vous puissiez vous remarier en toute légalité.
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